La société civile immobilière (SCI) angevine du 24-26 boulevard du Maréchal Foch est propriétaire d'un immeuble situé 26 boulevard du Maréchal Foch à Angers (Maine-et-Loire) à raison duquel elle a été

du tribunal correctionnel d'EPINAL, écartant des exceptions de nullité, et ordonnant un supplément d'information ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 10 octobre 1996, qui a condamné Marcel

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARCHAL, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL QU'IL AVAIT DONNE A BAIL A DAME B..., A FAIT SOMMATION

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

et les difficultés que peuvent rencontrer les opérateurs actifs sur ce marché.

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

au redevable de l'impôt ; qu'en vertu des articles L. 228-1 du code de commerce et L. 211-17 du code monétaire et financier, en cas de cession de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché

bord de son véhicule, volontairement percuté un cycliste Mustapha A... en lui donnant un coup de volant sur la droite pour le faire chuter et d'être passé sur son corps par deux fois dont une fois en marche

Huot-Marchand, conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à défaut du magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 2 du Code de l'organisation judiciaire

[D] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marceau, défendeur à la cassation.

X... a fait usage de manoeuvres frauduleuses pour soustraire à la société Continent un article de confort (lunettes de soleil) d'une valeur marchande de 33,90 euros, qu'en écartant la qualification de

X... au seul motif du risque de requalification en marchand de biens, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M. Z... avait satisfait à son obligation de conseil en informant M.

cotisation prévue par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool et est acquittée pour le compte des consommateurs par "les marchands

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et de circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche

Marcel, - Y...