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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d093
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
67f755b8d8218d22f82bd3e2
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette procédure est sans incidence sur celle diligentée par l'administration à l'égard de M. [J] qui s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français.
Source officielleChambre civile
67f755c5d8218d22f82bd480
9 avril 2025
9 avril 2025
[I], celui-ci ne pouvait pas faire face à la mensualité proposée, et elle sollicitait de réexaminer la situation financière.
Source officielleChambre commerciale
67f0ba3cea6533065f551d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentant : Me Roland POLYCARPE, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRA NIAISES [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d3195
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officielleChambre 1-5
67134bcf208351cec6586447
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentée et assistée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [F] [J] représenté et assisté par Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
68032e351fa67923f7882a0d
17 avril 2025
17 avril 2025
C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb12f
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65a77fe28121050008662cbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea38
25 octobre 2023
25 octobre 2023
U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06cfd0451e8318d0eb33
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06d0d0451e8318d0eb35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleJCP REFERES
68f7ce9777f30025a66919b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [D] [C] (LRAR) et Me Isabelle THULLIEZ (dépôt case avocat) Expédition délivrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17556dcdc6046d4727a155
19 mai 2026
19 mai 2026
rue Arthur Rimbaud 21000 DIJON non comparante, ni représentée, SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle
Source officielle14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43f
1 mars 2017
1 mars 2017
MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007945084
17 décembre 1997
17 décembre 1997
de la cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 1995, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Isabelle
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008064538
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 3 mai 2001 par
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229701
15 avril 2005
15 avril 2005
délivrer un visa d'entrée dans les plus brefs délais dans l'attente de la décision de la Commission instituée par le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; il expose qu'il s'est marié avec Mlle Isabelle
Source officiellePage 101 sur 1397
CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER
14/06/2011
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Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2011
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Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER
10/12/2010
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CELLIER, Isabelle
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
07/09/2010
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CELLIER, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2010
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