représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

X... a été convoqué à un premier entretien préalable fixé au 24 juin 2009 et mis à pied à titre conservatoire durant la procédure. L'entretien n'ayant pas eu lieu, M.

, avocat plaidant La SNC PHARMACIE DES BELLES FEUILLES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme BLONDEAU-PATISSIER Hélène, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate honoraire en service juridictionnel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

QUATRE DAUPHINS SARL immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le numéro 804 367 902représentée par ses représentants légaux en exercicedomiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle

à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer, durant

du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 18 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

représenté par Mme [G] [M] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [I] [V] né le 12 Avril 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle

N° Siret : 423 173 863 00014 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Scp Bolling - DURAND - Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assistée de Me Franck

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Atlantique, la société AXA France, assureur décennal de la société Oteis, la société Cardinal C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg

RESINE 2000 N° SIRET : 330 005 463 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MORIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 INTIMEE ****************