BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE

pourvoi formé par Monsieur Charles A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre

Isère), Pontcharra, 6°) Madame Marie K..., épouse J..., demeurant à La Flachère (Isère), Pontcharra, 7°) Monsieur Laurent X..., demeurant à Sainte-Marie-Du-Mont (Isère), 8° et 9°) Monsieur Antoine

née le 14 Novembre 1951 à ARGENTEUIL (95100) ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Jean Charles Y...

A GAN ASSURANCES IARD Compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI- Jean-Jacques

(Ille-et-Vilaine) ; 9°) Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à H... (Ille-et-Vilaine), ... ; 10°) Madame Martine N..., épouse O..., demeurant à H...

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X...

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Pôle solidarité - Direction autonomie [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière - en présence de

Puteaux, accident qui a entraîné la perte de son oeil gauche ; 2°) condamne la commune de Puteaux à lui verser une indemnité de 1 798 000 F avec les intérêts à compter du 31 août 1979, Vu les autres pièces

Rémi, Antoine F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mme Manuella C..., veuve F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 3 / M.

chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/22 Rôle N° 13/03250 [Y] [E] [N] [S] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LES HAUTS SAINT ANTOINE

Jean-Pierre V..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean XY..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

A AXA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour S. A.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1960 du 23/ 07/

DU 23 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Jacques Y... né le 20 Juin 1952 à ST MALO (35) 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS Monsieur Antoine Y... né le 02 Octobre 1977 à ANGERS (49) 25 square Jeanne d'Arc

Pierre B..., demeurant ... (Drôme), 5°) M. Pierre C..., demeurant ... (Drôme), 6°) M.