d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 18/ de Mme Ghislaine M..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Emmanuelle

formé par Mme Monique X..., demeurant à Malemort (Corrèze), Le Peyrou, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Emmanuelle

Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

16 juillet 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 214 du code civil : « Le Gouvernement

code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme A ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 25 avril 2008, présentée par M. et Mme Jean-François

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESPAC E ST JEAN Société SCI MEDITERRANEE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

Condamne la SAS [9] à payer à Me Emmanuel Decombard, sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 la somme justifiée de 1 684,80 €.

Par un courrier du 25 juin 2021, la présidente de l'université de Toulouse- Jean Jaurès a mis en demeure M.

Emmanuel H..., domicilié [...]                                  , 11°/ M. Philippe I..., domicilié [...]                                , 12°/ M.

.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François

Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 60/ 2014 N RG 14/ 00063 Décision déférée du 24 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Jean-Marie COSSET,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête d'appel : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée applicable à la date de l'arrêté litigieux

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. C et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

] N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 55 Nous, Emmanuelle

] N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle

N° RG 25/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 45 Nous, Emmanuelle