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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257fcd5801467741e464

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères

Source officielle

Page 101 sur 631

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CC

civ3

613722b5cd58014677400632

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

d'un échange de correspondances entre les deux conseils les 16 mars et 8 avril 1988 versées aux débats, non examinées par l'arrêt et de nature à conforter les autres éléments de preuve écartés à la légère

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106b8

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

pris dans l'avancement de ses dossiers, Mme X... a soutenu "qu'en tant que PDG d'une société et Expert-comptable (titre eu avec l'ancienneté), il (monsieur AH FOUNE) mène son travail beaucoup à la légère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab0cdc6046d4756ebf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb54cdc6046d4757034c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ead5

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

PAR CES MOTIFS, D'UNE PART, QU'APRES L'ACCIDENT, IL N'EN A PAS PARLE A SON FILS QU'IL A LAISSE PARTIR EN VACANCES PENSANT QU'IL N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE D'ETRE MIS EN CAUSE, CE QUI DENOTE UNE GRANDE LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f99

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

ADMETTRE QUE LA PRESENCE DE CE SALARIE AU SEIN DE L' ENTREPRISE AVAIT PROVOQUE CERTAINES PERTURBATIONS ET DES REACTIONS D' HOSTILITE PARMI LES EMPLOYES SUPERIEURS ET CONDAMNER NEANMOINS L' EMPLOYEUR POUR LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fba

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

AVAIT REMPLI SES FONCTIONS A LA SATISFACTION DE L'EMPLOYEUR LEQUEL L'AVAIT AUGMENTE EN DEHORS MEME DES AUGMENTATIONS GENERALES ET LUI AVAIT FAIT UN CADEAU PERSONNEL ET QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT, SANS LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551db

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

INFLIGEE SANS CONVOCATION, NI EXPLICATION, APPARAIT COMME UNE MESURE BLESSANTE DE NATURE A CAUSER A LA SALARIEE UN PREJUDICE MORAL CERTAIN, QUE LES DECISIONS DE LA SOCIETE ONT ETE PRISES AVEC UNE LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554b2

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

MISE AU POINT POUR COUPER COURT A DES BRUITS MALVEILLANTS VISANT GODEAU, ALORS QUE, MEME SI LE LICENCIEMENT EST INTERVENU DANS L'INTERET DE LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE, IL S'EST TROUVE ENTACHE DE LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f7d

Cassation

6 octobre 1977

6 octobre 1977

23 AOUT, POUR N'AVOIR PAS REPRIS SES FONCTIONS LE 16 AOUT, ALORS QUE L'INEXACTITUDE DU MOTIF DE RENVOI NE REND PAS A ELLE SEULE LE CONGEDIEMENT ABUSIF, EN L'ABSENCE D'UNE INTENTION DE NUIRE OU DE LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbbd

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A CLARET DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE AU MOTIF QU'ELLE AVAIT FAIT PREUVE D'UNE PRECIPITATION ET D'UNE LEGERETE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine Lefort

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192294cdc6046d475335f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300933

Cassation

1 octobre 2008

1 octobre 2008

procédure initiée à leur encontre ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour dire que les consorts X... ont initié de mauvaise foi et, en tous cas, avec une légèreté

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a144

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

que s'il est pour le moins étonnant que Me Z... avocat confirmé, mais totalement ignorant de la procédure prud'homale, ait décidé de faire représenter son cabinet par Mme X..., épouse A..., cette légèreté

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88db

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

et sérieuse et n'ont relevé aucune irrégularité dans le déroulement de la procédure de licenciement suivie par la compagnie Air France ; qu'en déclarant, cependant, que celle-ci avait agi avec une légèreté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400844_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Jean-Christophe Clairet et Frédéric Lebret aux opérations électorales organisées le 10 mars 2024 en vue de la désignation de cinq membres de son conseil municipal.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300951

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

G... a agi avec une légèreté blâmable ; que par ailleurs, il ressort des attestations produites par Mme W... E..., et notamment de celles établies par Monsieur K... L... (pièce 14), par Monsieur U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200007

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Z... avait agi avec une légèreté totalement blâmable dans la mesure où il avait non seulement informé M.

Source officielle