du contrat de location-gérance, en raison de la cessation d'activité du magasin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2021), la machine qu'elle avait commandée à la société Didelon machines outils (la société Didelon) n'ayant pas été livrée dans le délai contractuel initialement

Depuis 2007, les revenus consolidés de la Division Magazines du groupe (résultats cumulés des activités Magazines en Italie et en France) sont en baisse constante.

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

[H], embauché comme directeur du magasin de [Localité 1] en octobre 2012 possédait une ancienneté en qualité de directeur de magasin de six années, contrairement à l'appelante qui n'a pris la

D... a constaté que vous mettiez dans votre coffre de voiture de la marchandise du magasin.

cour d'appel a privé sa décision de tout motif " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette X..., gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION HIT SALON, ayant pour objet l'exploitation d'un magasin

de meubles, a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir omis de donner le repos le dimanche à des salariés de ce magasin ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui

Paris devenu irrévocable, été déclarée contrefacteur du brevet numéro 1 574 177 appartenant à la société Herriau, que la société Herriau a fait procéder le 26 juin 1987 à une saisie-confiscation des machines

X... est associé et également président de la société Gephav a ouvert un magasin à Paris sous l'enseigne Euro Santé Beauté; qu'elle a refusé de participer aux frais de publicité de la marque ce qui

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1993), que la société Gestion Graphic a commandé, le 1er mai 1990, à la société GEC composants (société GEC) une machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office départemental du tourisme de la Martinique (ODTM)

été prise après qu'ait été refusée par le salarié la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée le 28 janvier 1997 dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, chaque magasin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est avenue du Montpellierais, Maurin

qu'en ne se prononçant pas sur le contenu et la portée de ces attestations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que, pour établir la machination

relative à l'inventaire intermédiaire de février 2007 qui fixe les dates d'inventaire des magasins les 25 et 26 février 2007 pour les magasins toujours sur AS400 à cette date, les 4 et 5 mars 2000 pour

fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de franchisage, au motif notamment qu'elle avait, au mépris de ses engagements contractuels, refusé l'entrée de son magasin

Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Piscines Magiline.