X... a été engagé le 1er août 1994 en qualité de marin mécanicien par M.

Marin X..., demeurant à Arcy-sur-Cure (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section B), au profit de M. Charles Z..., demeurant ...

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE

consentement de Madame [Z] [R] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026 par Madame [Z] [R], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de L'EPSM de la MARNE

de raisins des trois années précédentes ; que le juge des référés a désigné un expert chargé notamment de faire les comptes entre les parties, et de consigner les sommes restant dues par la société Marne

la somme de 4 240 francs par mois à compter du 27 janvier 1993 jusqu'au jour de l'arrêt, à titre d'indemnisation de son préjudice commercial, l'arrêt retient que l'expert judiciaire a déterminé une marge

. # Transocean Marine Paint Association contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 17-74.

X... qui était au service de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne où il exerçait en dernier lieu les fonctions de sous-directeur chargé du département des ressources humaines, a été mis

Par arrêt du 10 janvier 2019, la cour d'assises du Val-de-Marne l'a déclaré coupable des faits et condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire.

[Adresse 199] [Localité 200] Mme [OL] [AP] née le [Date naissance 68] 1971 à [Localité 218] 13ème [Adresse 64] [Localité 201] Mme [C] [GL] née le [Date naissance 93] 1959 à CHALONS SUR MARNE

rechercher une solution amiable, qui n'ont pas abouti ; que la société Intelease a assigné les sociétés Danone en paiement d'indemnités contractuelles de jouissance et de dommages-intérêts pour perte de marge

R..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FC transports, 2°/ au comptable public chargé du recouvrement du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne, agissant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme A... de ses demandes à l'égard de l'association tutélaire de Seine-et-Marne et de M.

: jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : personnes handicapées), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie Val-de-Marne