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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01361
23 juin 2010
X... a été engagé le 13 mai 1991 par la société des transports Lurit comme chauffeur-manutentionnaire au coefficient 150 M de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires
Cour d'Appel
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24 juin 2008
né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE (68100) ... 30000 NIMES représenté par la SCP B. D. C. C.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125
12 juillet 2018
A... lui a proposé le 28 mai, suivant une offre de reclassement qu'elle a refusée, et a procédé à son licenciement pour motif économique le 31 mai ; que Mme X... a informé le 15 mars 2013 la société SNCF
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
La requalification en contrat à durée indéterminée sera par conséquent ordonnée à compter du 21 mars 2016, date de conclusion du premier contrat saisonnier irrégulier.
Pôle 6 - Chambre 7
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27 juin 2019
5 mai 2014 au salarié quant aux rendez-vous à préparer avec ce client (pièce intimée n° 8) ; - le directeur général a demandé, suite à différents échanges, au supérieur de M.
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
Elle a été convoquée par courrier du 25 mars à un entretien préalable à la suite duquel elle a été licenciée par lettre recommandée du 11 mars 2 010 en raison de son refus d'une modification de ses conditions
Pôle 6 - Chambre 10
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2 octobre 2025
Or, celle-ci, forte de ses 19 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise, a entrepris de s'opposer régulièrement et publiquement à ses initiatives.
Sociale D salle 3
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18 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 12 mars 2020, Mme [K] [Z] a été licenciée pour faute grave.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mars 2016
en date du 25 mai 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 février 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2025.
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26 juin 2014
section Commerce RG n° 09/16516 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE
61609a3f54c6ec55cf7100d5
PARIS section Commerce RG n° 09/16107 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIME
61609a3f54c6ec55cf7100d6
section Commerce RG n° 09/16096 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 2
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26 janvier 2023
Sur des demandes au titre du rappel de la prime d'ancienneté La Société soutient que : - la prime d'ancienneté est versée aux 'salariés ALDI'conformément aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO
1re Chambre A
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11 février 2014
VOLPIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
615e0e22c25a97f0381f5289
2 juillet 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 8
6778cf0151d7dea0bca2b449
3 janvier 2025
Le 2 mars 2018, le dirigeant a déposé une déclaration de cessation des paiement et par jugement du 29 mai 2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
5ème Chambre
6285e1086a1876057df5d320
18 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 18 Mai 2022, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e16
28 mai 2015
,avec maintien de son ancienneté acquise depuis le 17 août 1993 chez le précédent employeur.
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de69
Ces éléments font présumer une reprise de l'ancienneté de M.
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