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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01361

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... a été engagé le 13 mai 1991 par la société des transports Lurit comme chauffeur-manutentionnaire au coefficient 150 M de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE (68100) ... 30000 NIMES représenté par la SCP B. D. C. C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

A... lui a proposé le 28 mai, suivant une offre de reclassement qu'elle a refusée, et a procédé à son licenciement pour motif économique le 31 mai ; que Mme X... a informé le 15 mars 2013 la société SNCF

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc648a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La requalification en contrat à durée indéterminée sera par conséquent ordonnée à compter du 21 mars 2016, date de conclusion du premier contrat saisonnier irrégulier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

5 mai 2014 au salarié quant aux rendez-vous à préparer avec ce client (pièce intimée n° 8) ; - le directeur général a demandé, suite à différents échanges, au supérieur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Elle a été convoquée par courrier du 25 mars à un entretien préalable à la suite duquel elle a été licenciée par lettre recommandée du 11 mars 2 010 en raison de son refus d'une modification de ses conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, celle-ci, forte de ses 19 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise, a entrepris de s'opposer régulièrement et publiquement à ses initiatives.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76dc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 12 mars 2020, Mme [K] [Z] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

en date du 25 mai 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 février 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

section Commerce RG n° 09/16516 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d5

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

PARIS section Commerce RG n° 09/16107 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d6

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

section Commerce RG n° 09/16096 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adbd1bc2605de4b4bb0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur des demandes au titre du rappel de la prime d'ancienneté La Société soutient que : - la prime d'ancienneté est versée aux 'salariés ALDI'conformément aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c8af0a1de0eb1b653f

Appel

11 février 2014

11 février 2014

VOLPIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e22c25a97f0381f5289

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6778cf0151d7dea0bca2b449

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 2 mars 2018, le dirigeant a déposé une déclaration de cessation des paiement et par jugement du 29 mai 2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e1086a1876057df5d320

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 18 Mai 2022, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e16

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

,avec maintien de son ancienneté acquise depuis le 17 août 1993 chez le précédent employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces éléments font présumer une reprise de l'ancienneté de M.

Source officielle

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