25 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coco Paradise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Palmyre, 17570 Les Mathes

font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 April 2025   FOURTH SECTION Application no. 54736/21 Dumitru MINEA against Romania lodged on 29 October 2021 communicated on 18 March 2025 SUBJECT MATTER

Kaczynski, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kaczynski ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féjerdy, première conseillère - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

However, on the actual day, the match between İçmeler Belediyespor and Armutalan Belediyespor (“the Match”) started with a fifteen-minute delay because the previous match played in the same stadium had

    In addition, under section 32(1) of the Act, a protective measure ( zaštitna mjera ) was applied prohibiting the applicant from attending Dinamo Zagreb matches and all matches taking place

#Marthe Defreyn protiv Sabena SA.#Zahtjev za prethodnu odluku: Cour du travail de Bruxelles - Belgija.#Predmet C-166/99.

hospitalier spécialisé de Lorquin depuis le début de l'année 1966 pour d'importants troubles psychiques ; qu'ayant été autorisé dans le cadre des activités organisées par le centre, à participer à un match

administratif de Rennes le 16 juin 1982 et du constat d'huissier établi le 16 juin 1980 que les travaux entrepris pour élever l'axe routier départemental Roscoff-Lorient au-dessus du lit du ruisseau Mattier

par ce jugement, ce tribunal s'est reconnu compétent pour rejeter sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 1985 par laquelle le directeur de l'école privée Sainte-Marthe

le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Meurcourt, en date du 26 octobre 1985, délivrant un permis de construire modificatif à Mlles Marthe

Vu la requête enregistrée le 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marthe X..., demeurant au lieudit "Le Poirier" à Barenton (50720) ; Mme X... demande que

Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 7 juin 1990 par laquelle le maire de Saint-Louis a exercé le droit de préemption au profit de la ville sur un immeuble sis ..., et appartenant à Mme Marthe

montrant le corps d’un préfet assassiné par balles, sanctionnée par les juges à la demande de la famille : recevable   Un hebdomadaire à diffusion nationale de presse à sensation, «   Paris-Match

In the proceedings before the TFF the applicant challenged the decision of the Central Referee Committee of the TFF not to enlist him among the top-level referees eligible to referee matches for the football

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

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