par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Saint-Mandé, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X... et de Mme Z..., les conclusions de M.

En outre la société SYSTRA ne justifie pas davantage du suivi régulier au moins une fois par mois du travail de M.

[X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de

Lauranson, - et les observations de Me Moulin pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame [

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu

desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

D ait contribué à l'entretien et à l'éducation de son enfant de nationalité française depuis au moins deux ans, ni qu'il entretienne actuellement avec lui des liens suffisamment stables et intenses.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 5 octobre 1989 entre la France et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Teofarma ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2023, présentée par l'association " SHU-T - Sortons du silence " ; Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 108 INTIMÉ Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu