Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 février

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Cependant, aucun texte n'impose à l'administration de préciser, dans la décision attaquée, la composition de la commission.

hebdomadaire de travail de 35 heures, compte tenu des modalités d'aménagement du temps de travail évoquées précédemment.

F... de nouvelles épreuves dans les unités d’enseignement (UE) 4 « Projet tuteuré » et (UE) 5 « Stage », hormis la certification Voltaire, devant un jury régulièrement composé.

F... et les frais de transformation du magasin " seraient compensés par un financement parallèle ; que, de même, M.

de retard au taux de 3,99 % l'an à compter du 27 septembre 2012 au titre du prêt- n° CICZF4011PR ; - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné la SCI Mas du Moulin, M.

de la gravité de la faute commise, laquelle est appréciée au regard de la nature du manquement et de ses conséquences. 8.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

escroqueries commises en bande organisée et blanchiment aggravé, Samy E... à 5 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, - pour escroqueries commises en bande organisée, Ubalda Y..., épouse

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER LORS

[W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 COMPOSITION

Monsieur [U] [K] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Geneviève NEUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369 COMPOSITION

PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve MONTAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION

[W] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 COMPOSITION

[N] à verser à Mme [B] la somme de 3 350 euros (décompte arrêté au 8 décembre 2021), avec les intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, - condamné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».