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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
[I] a fait assigner la société Alliance représentée par Mme [O] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eurosys Télécom devant le tribunal de commerce de Paris.
1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
SCORPIUS C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307
Pôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
[S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE CREPY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1736 Maître [B] [T], ès
3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
AXA FRANCE IARD société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
TRAITEUR ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ..
68e5f1a0c9f36f05b44317b5
7 octobre 2025
société civile immobilière de construction vente, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
[V] & [D], ès qualités de liquidateur de la S.E.T.D., la société Eurofactor ayant soutenu qu'elle avait rétrocédé à la société S.E.T.D. la facture émise sur la société Carré ; Considérant qu'il suit
13e chambre
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
[J] [K] par Maître [V] ès qualités et toute la procédure subséquente. Prétendant que l'annulation de la procédure lui causait un préjudice en ce qu'elle la privait de recours contre M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00730
23 mars 2011
de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 juin 2006, le tribunal de commerce de Nanterre
Ventes
68e558fa0e2901d10fa36778
LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, ès qualité de mandataire de la société CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 642 017 835 dont le siège social
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
[K]- PECOU prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société 221 B VELIZY Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
BTSG, prise en la personne de Maître Denis GASNIER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous
4e chambre civile
686767077c03803a32c27297
3 juillet 2025
Franfinance au capital de 31 357 776 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
TOULOUSE sous le numéro 521.907.519 ayant son siège social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae
1 octobre 2001
avoué à la Cour assisté de Me MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Société GE CAPITAL-EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Ste SOVAC ENTREPRISES 52 Avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301024
29 septembre 2015
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne Mme du Buit, ès
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201547
15 octobre 2009
Trema toitures et revêtements métalliques d'Aquitaine, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, la société Axa France IARD, la société 3 R France Alu et la SCP Silvestri Baujet, ès
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUNIER-DUVAL, société anonyme au capital de 129 880 800 francs, inscrite au RCS de Nanterre
6253c838bd3db21cbdd84a4b
15 janvier 1998
Par jugement rendu contradictoirement le 5 octobre 1994, le tribunal de grande instance de NANTERRE a condamné la société MOVIE BOX à payer à la SPADEM la somme de 100.000 francs en réparation de son préjudice
6137265ecd5801467742503d
22 mai 1997
observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société coopérative de production Pro-construire, et de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, ès
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