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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d33

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[I] a fait assigner la société Alliance représentée par Mme [O] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eurosys Télécom devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163279533484180ee72296b

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SCORPIUS C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

[S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE CREPY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1736 Maître [B] [T], ès

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e2cdc6046d473b169e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AXA FRANCE IARD société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

TRAITEUR ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société civile immobilière de construction vente, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638742947dd77ae6de0284

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[V] & [D], ès qualités de liquidateur de la S.E.T.D., la société Eurofactor ayant soutenu qu'elle avait rétrocédé à la société S.E.T.D. la facture émise sur la société Carré ; Considérant qu'il suit

Source officielle
CA

13e chambre

615e0deac25a97f0381f5060

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[J] [K] par Maître [V] ès qualités et toute la procédure subséquente. Prétendant que l'annulation de la procédure lui causait un préjudice en ce qu'elle la privait de recours contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00730

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 juin 2006, le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa36778

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, ès qualité de mandataire de la société CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 642 017 835 dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d0f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K]- PECOU prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société 221 B VELIZY Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a572

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BTSG, prise en la personne de Maître Denis GASNIER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767077c03803a32c27297

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Franfinance au capital de 31 357 776 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TOULOUSE sous le numéro 521.907.519 ayant son siège social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

avoué à la Cour assisté de Me MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Société GE CAPITAL-EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Ste SOVAC ENTREPRISES 52 Avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301024

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne Mme du Buit, ès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201547

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Trema toitures et revêtements métalliques d'Aquitaine, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, la société Axa France IARD, la société 3 R France Alu et la SCP Silvestri Baujet, ès

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf90

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUNIER-DUVAL, société anonyme au capital de 129 880 800 francs, inscrite au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4b

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Par jugement rendu contradictoirement le 5 octobre 1994, le tribunal de grande instance de NANTERRE a condamné la société MOVIE BOX à payer à la SPADEM la somme de 100.000 francs en réparation de son préjudice

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742503d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société coopérative de production Pro-construire, et de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, ès

Source officielle

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