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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301460
8 décembre 2009
8 décembre 2009
désenclaver les parcelles 52, 50 et 51 où se trouvait édifiée leur maison, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, Mmes X... et Nadal
Source officielleChambre 03
69f5c22ccdc6046d474f5810
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SASU [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS L'ATELIER DES GOURMANDISES [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielle5ème chambre
69e8b5bbcdc6046d4720665a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
3) SAS ELAIA PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat au barreau de Rennes (SCP Brodu Cicurel Meynard
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63be63e513ef607c90ab6714
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CODIMATEL [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au RCS de Fort de France sous le n° 443 636 881, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD
Source officielleREFERE
DTA_2300977_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, - les observations de Me de Mesnard, pour M.
Source officielleREFERE
DTA_2302347_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Irénée Hugez ; - et les observations de Me de Mesnard, représentant M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Boissy a lu son rapport et entendu les observations de Me De Mesnard représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d1e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Georges X..., agissant en sa qualité de délégué syndical de l'union locale CGT des Etablissements Chalon-Mégard de La Cluse (Ain), demeurant ... à Port (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c92
25 février 1992
25 février 1992
Georges Y...,, agissant en sa qualité de délégué syndical CGT, domicilié aux Etablissements Chalon-Mégard, La Cluse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1991 par le tribunal d'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60530
7 mai 2026
7 mai 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleChambre 02
69f61007cdc6046d4755764e
14 avril 2026
14 avril 2026
CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01810 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD
Source officiellePCP JCP ACR référé
663136fd19f939ca6242dce6
26 avril 2024
26 avril 2024
: 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Localité 4] HABITAT- OPH [Adresse 1], représenté par la SCP MENARD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50630
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50617
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50595
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50604
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60958
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
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