Jean Paul Z... disposait, à l'ancien cadastre de 1883, d'un droit de passage sur la parcelle 184 pour accéder à sa parcelle 180 et en déduisent qu'il n'en aurait pas eu besoin s'il avait été effectivement

[B] [P] est propriétaire de la parcelle située en contrebas et cadastrée DD[Cadastre 4], et bénéficie d'une servitude de passage pour y accéder se trouvant sur la parcelle DD[Cadastre 2] et la parcelle

Les consorts [M] ont ainsi saisi le juge des référés aux fins de voir cesser sous astreinte ce qu'elles considèrent comme un trouble manifestement illicite, à savoir le passage sur leur parcelle cadastrée

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Jacques Y..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 4°) M.

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] (SNC) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [D] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

Code de Commerce à l'égard de la SARL AVER ENVIRONNEMENT, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques

.: 2025/217JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/221JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2025/225JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ***** DEFENDEUR(S) : Madame [F] [P] (EI) [Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal

et pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascale

solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante, Pascale

Pascal B pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ; 2°) de les autoriser à se constituer partie civile au nom de la commune de l'Ile Rousse devant le tribunal correctionnel