hacialidoller@hotmail,fr * SNC SNC EMERIGE SAINT [Adresse 5] (Intervenant force) comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] ([Adresse 14] et par Me PHILIPPE

Phillips, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

[J] - PICARD-[Localité 6] - [X] - [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2025, devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, conseiller- rapporteur, qui a fait un rapport oral et qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Localité 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

du Sud Ouest, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 69] intervenant à la liquidation de la SARL S3G Graph représenté par Me Philippe

cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2017 par le président du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 17/00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Philippe

[H] [Y], venant aux droits de [S] [Z], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Afrique du Sud), de nationalité Sud-Africaine, profession joueur de rugby, demeurant [Adresse 5] - Afrique du Sud, Représentés par Maître Romuald

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me PHELIP

Philippe MUSSAT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.