X... de ce que la société Mega Services, son franchiseur, avait rompu son contrat ce qui avait pour effet de résilier le contrat conclu entre M. X... et elle le 7 mars 1990 ; que M.

Y... de résilier le contrat de travail qui les unissait, la cour d'appel a retenu que la lettre du 4 juin 1992, adressée par la seule société Stef, avait été signée dans le cadre du groupe Stef et pouvait

Daniel Y..., de dire que ce dernier a bénéficié d'un nouveau bail à compter du 1er janvier 1993 et de les débouter de leur demande de résiliation, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans leurs conclusions

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour démontrer l'indivisibilité qui existait entre les contrats litigieux

temps, le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de commissions lié à la réduction de son secteur géographique, puis, après le rejet de ses demandes, a sollicité devant la cour d'appel la résiliation

: 1 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (conclusions p. 3 et 4) si, suivant le décompte établi par la société Ufb Locabail, le 3 octobre 1992, l'indemnité de résiliation

motif que le contrat, résilié depuis le 31 décembre 1989, comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation

motif que le contrat, résilié depuis le 31 décembre 1989, comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation

La cour d'appel, qui a constaté, hors toute dénaturation, que la lettre de résiliation, après avoir rappelé l'avis du médecin du travail, mentionnait l'impossibilité de poursuivre la relation contractuelle

la société cessionnaire aux fins de faire juger que son licenciement était privé d'effet, que son contrat de travail s'était poursuivi de plein de droit avec la société cessionnaire et obtenir la résiliation

Les lieux n'ayant pas été libérés, la bailleresse les a assignées en résiliation du bail, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

L'assureur a prononcé la résiliation des contrats à effet au 31 décembre 2019. 5.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 décembre 2015, la SCI a mis en demeure la société EVDC de signer, le lundi suivant, l'acte authentique constatant leur accord, sous peine de résiliation

C'est à la suite d'une simple erreur matérielle, que la Cour de cassation est en mesure de rectifier au vu des autres énonciations de l'arrêt, que l'arrêt a, dans son dispositif, prononcé la résiliation

Les sociétés Fra-Ma-Pizz, Domino's Pizza et Pizza Center France font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 31 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Rennes ayant prononcé la résiliation

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée à ses torts, alors « que la décision entreprise étant motivée par les manquements retenus à

[N] de sa décision de résilier les conventions d'occupation précaire au 1er janvier 2023. 3. Par requête du 22 juillet 2022, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), la société 3F Techs (la société 3F), agent commercial, a assigné la société Electro Aço Altona (la société Altona), son mandant, en résiliation judiciaire