[V] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 2], 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 5], défendeurs

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme [G] [F], épouse [P], domiciliée [Adresse 7], a formé le pourvoi n° N 22-16.774 contre le jugement rendu le 6 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Rennes

[Z] [U], domicilié [Adresse 3] (Canada), a formé le pourvoi n° E 22-12.374 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-10.217 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes

(6e chambre A), dans le litige les opposant au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes cedex, défendeur

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-10.673 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes

[N] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-22.345 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la socité caisse régionale

[Q], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'absence de cause réelle et sérieuse ne peut être déduite de l'inobservation de la procédure conventionnelle de licenciement ; que

alors, selon le moyen, que le tribunal de grande instance, en premier ressort, avait fixé le montant du préjudice économique de Mme A... en retenant comme taux de capitalisation le taux du franc de rente

licenciement, "falsification à large échelle de fiches de visites et perte de confiance" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle

de mousse, a été licencié le 24 mai 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle

Sud-Ouest, a été licencié pour faute lourde le 2 août 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

vie Ile-de-France, a été licenciée pour motif économique le 3 avril 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 1999) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle

économique par lettre du 1er décembre 1995 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1999) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

décembre 1997 ; Attendu que la SETB fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

d'agence, a été licencié le 26 octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1992) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

grave par lettre du 1er décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle

relever que les bilans étaient inexacts et que, cédants, ils n'avaient pas avisé les cessionnaires de l'éventualité d'un passif fiscal, sans caractériser la volonté des cédants de taire une situation réelle

personnel des banques ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle