, il a pris feu alors que ses plaques minéralogiques avaient été démontées ; qu'il est apparu que ce véhicule avait été volé le 28 janvier 2000 au préjudice de la maison de retraite de Rosières-aux-Salines

dont le siège est ..., 4°/ la Société civile agricole du Petit Mas de Cabane, dont le siège est ..., 5°/ Mme Geneviève du C... épouse Neveux, demeurant ..., 6°/ Mme Marie du C... épouse de Salins

C B, représenté par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour ;

convenance personnelle et sont justifiés par le fait que, sur les années 2018 et 2019, sa conjointe était étudiante au sein de l'université de Lorraine et a exercé une activité professionnelle à Château-Salins

Y..., responsable d'un salon de coiffure qui venait d'être cédé à la société Stéva, était justifié par une cause économique réelle et sérieuse et la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

X..., la décision de la commission départementale de remembrement de l'Aude en date du 10 mars 1982 relative aux opérations de remembrement de Salon, jusqu'à ce que la juridiction compétente ait tranché

d'Etat pour y être statué ce qu'il appartiendra ; Vu la requête en tierce opposition, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 mai 1984, présentée par Mme Y..., propriétaire du salon

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7100 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DABOT RAMBOURG

INTIMEE : Madame Sabine Y... ... 92220 BAGNEUX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du Tribunal le 16 décembre 2021, la société Jardi Salon demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle Pôle

En outre, ce même rapport de présentation en page 40 indique au sujet du secteur Saint Jaume : " Ce secteur est directement accessible depuis la route des Salins.

DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 1972 ET LE 31 JUILLET 1975, PAR REPORT DES CHIFFRES, ARRETES AU CENTIEME PRES, INSCRITS SUR LES BORDEREAUX HEBDOMADAIRES DE RESULTATS ETABLIS POUR CHAQUE SALON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F974 Demandeur (s) : PROJET D'INTERIEUR SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014973 Débiteur(s): MILLE ET UN SALONS

de coiffure : un à SENS et un à JOIGNY, et que le salon de SENS rencontre des difficultés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1270 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1]

BILAN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE