Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le

ARTEDIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien X..

Sebastiano X..., demeurant ..., 2°/ de M. Hubert Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. René A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Par déclaration enregistrée au RPVA le 30 septembre 2019, le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Sébastien

On an unknown date the Ialoveni local authority initiated court proceedings to annul the relevant contract of sale.

RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

[2] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2026 à : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 279) Me Sébastien

[S] concernant des travaux de plomberie et pouvant correspondre à la réalisation d'une salle de bains à [I] [E] .

Sébastien O..., domicilié [...]                                            , 1°/ Mme Karine P..., domiciliée [...]                                  , 1°/ M.

Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0339 APPELANT **************** Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

[S], salarié de la société [4], a été victime d'un malaise sur son lieu de travail le 24 novembre 2022 à 6 h 45.

Il y a donc lieu de débouter le salarié de ce chef de demande.

de RENNES Représentée par Me Elisabeth RIPOCHE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [O] [T] né le 13 Mars 1972 à [Localité 11] [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien

La cour ne peut que constater qu'un tel document, dont les données sont contraires à celles établies par le salarié, ne permet pas de connaître avec exactitude la durée du travail du salarié ni même si

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

Par avenant du 21 mars 2016, les partenaires sociaux ont fixé les salaires minima conventionnels applicables à ces salariés à 9,67'€ pour les salariés de niveau I et à 9,83'€ pour les salariés de niveau