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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC007494614
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Le rapporteur au Sénat indiqua notamment (Rapport du Sénat, n o 71 (2001-2002), p.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114703
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Par une délibération du 18 janvier 2006, le Sénat décida que les affirmations de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201926
24 février 2020
24 février 2020
On 16 April 2019 the Senate of the Supreme Court refused to institute proceedings on points of law, without addressing the applicant’s argument that section 89. 1 of the Criminal Law provided
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC002078614
3 octobre 2024
3 octobre 2024
On 27 September 2013 the Senate of the Supreme Court upheld the applicant’s conviction, reducing his sentence to twelve and a half years’ imprisonment, followed by a three-year
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ae
24 mars 2017
24 mars 2017
[I], au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, "seul le vendeur subira une restriction dans l'exercice de l'abusus de son droit de propriété", la personne responsable du paiement (le professionnel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042481638
29 octobre 2020
29 octobre 2020
. / L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630e52da3e3d3066036776
14 décembre 2011
14 décembre 2011
groupe [P] ; Que force est de relever, en revanche, que [A] [K] ne dément pas que les titres 'mango tree', 'version drop', biggerboss', 'wire version', 'i'm a believer version', 'the removers', 'the selah
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bab
26 septembre 2007
26 septembre 2007
CODECHAMP ; qu'elle précise par ailleurs que, selon divers documents émanant de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Direction générale de l'Armement et de GIAT INDUSTRIES, le programme "Char Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10e
28 mai 2008
28 mai 2008
Attendu que la loi no 2002-1577 du 30 décembre 2002 a pour origine une proposition de loi relative à la responsabilité médicale ; qu'aux termes de l'exposé des motifs de cette proposition de loi devant le Sénat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02029
25 novembre 2015
25 novembre 2015
sens de l'article 4 § 1 de la même directive ; qu'en revanche, il résulte de la réponse ministérielle publiée au JO du 30 mars 1995, du rapport réalisé au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02030
25 novembre 2015
25 novembre 2015
sens de l'article 4 § 1 de la même directive ; qu'en revanche, il résulte de la réponse ministérielle publiée au JO du 30 mars 1995, du rapport réalisé au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
2 avril 2015
prévoyait seulement une indemnisation du droit de présentation des avoués correspondant aux deux tiers de la valeur de la charge, qui sera portée par l'Assemblée nationale à la totalité de cette valeur, le Sénat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200087_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
élus a également été méconnu en l'absence de consultation, préalablement à l'abrogation de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021, du gouvernement, des provinces et des communes, de l'Etat, du sénat
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405492_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2024 et 7 août 2025 sous le n° 2405492, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) SMJ, représentée par Mes Sebbah et Assuied, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004155698
2 juillet 2002
2 juillet 2002
directrice de l’école, la requérante fut exclue des cours pendant un délai de quinze jours, conformément à la circulaire du 22 décembre 1988 qui avait été complétée par une circulaire adoptée par le Sénat
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc2618
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
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