CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 063 résultats pour « action en rectification »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1803-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Ce contrat définit également les indicateurs permettant d'assurer le suivi et l'évaluation des actions.
Article 83
communautaire dans le domaine de l'eau ; 2° Contribuer à la réalisation des objectifs du schéma mentionné à l'article L. 212-3 du même code, notamment en favorisant la création de nouveaux établissements publics territoriaux de bassin ainsi que leurs actions
LEGIARTI000021686149
I. ― ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE ALSACE EST A. ― Actions relatives aux vignes destinées 1. Conditions spécifiques pour les plantations : 2.
Article 2
dématérialisée, les déclarations en douane dans le cadre des différentes procédures de dédouanement (procédure de dédouanement de droit commun, procédure de dédouanement domiciliée, procédure de dédouanement express), d'en demander la révision, la rectification
Article 6
En cas de rectification de la note finale, un nouveau relevé de notes est établi et transmis au candidat.
Article L822-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour leur établissement ; 3° Les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait découvertes à l'occasion de sa mission ; 4° Les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications
Article R*322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 96
Le plan de remembrement arrêté par le conseil des syndics après rectification, le cas échéant, en exécution de décisions judiciaires devenues définitives, comprend : 1° Les plans et états parcellaires nouveaux désignant les immeubles conformément à l'article
Article R5132-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 31
-Les droits d'accès et de rectification, ainsi que le droit à la limitation du traitement, prévus aux articles 49,50 et 53 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du groupement d'intérêt
Article Annexe VIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Article Annexe XI
Article 710
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 02
Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions.
Article Annexe Ic
Désassemblage (démontage) Action de décomposer en éléments un ensemble organisé. Intégration Action de poser un élément ou un équipement dans son contexte fonctionnel, de le raccorder et de le tester.
Article 8.2.1
Elle est chargée de coordonner les actions méthodologiques et de mise en œuvre en matière de : - collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au durable et les services du ministère chargé
Article 217
La Caisse autonome nationale fixe, coordonne et contrôle l'ensemble des actions engagées en matière de politique de prévention et promotion de la santé et de politique d'action sanitaire et sociale collective mentionnée au 3° du I de l'article 15.
Article Annexe I
éléments suivants : Pour ces deux derniers éléments, l'analyse présente les avantages et inconvénients des solutions examinées (notamment en termes de performances, coûts, délais, pérennité et sécurité des approvisionnements) et, le cas échéant, les actions
Article 36
Cette demande précise la nature de l'action ou des actions de formation, leur durée, le nom de l'organisme qui les dispense, ainsi que l'objectif professionnel visé.
Article 21
Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée
des services du ministère chargé de l'agriculture dans les spécialités prévues par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ; b) De mettre en œuvre des actions
Article 23
Pour suivre ces actions, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour validation des acquis de l'expérience, éventuellement fractionnable, qui ne peut excéder annuellement et par validation vingt-quatre heures de temps de service
Article 8
Dans les conditions prévues par cette ordonnance, l'exploitant coopérera à ses frais aux mesures nécessaires pour assurer la protection de ses installations contre les actions de malveillance, conformément aux directives du ministre chargé de l'industrie
Page 101 · 7 063 résultats