F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle sollicite en outre l'allocation de la somme de 36'536,24 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'allocation de la somme de 15'000 € sur le fondement des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saucosa, société à responsabilité limitée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

contre l'arrêt du 8 janvier 2013 : Attendu que le pourvoi formé par M.

[F] remplissait parfaitement les conditions d'octroi de l'AAH ; Par conséquent, - Allouer la prestation de l'AAH à M.

Les salariés ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en réintégration au sein des effectifs de l'entreprise. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s J/92-44.421 et K/92-44.422 formés par : 1 ) Mme Michèle X..., demeurant à Jardres

à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs, alors, selon le moyen, que la simple constatation administrative de catastrophe naturelle n'entraîne pas nécessairement que cet événement a le caractère

de votre expérience professionnelle et de vos qualifications et formations.

journalière de présence parentale (AJPP) pour sa fille [G] [P] [E], née le 15 août 2018, auprès de la Caisse d’allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF ou la caisse).

La société AGCO Finance a formé opposition à cette ordonnance le 19 septembre 2024 auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.

le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé

Z..., en son nom personnel et comme porte fort des actionnaires actuels de la société, ainsi que Mlle Z..., d'autre part, ont signé, le 13 janvier 1992, un protocole d'accord transactionnel aux termes