ANNEXE Les statuts de la section professionnelle des architectes, agrées en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Architecte en chef des villes de : - Plus de 400.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 801, Echelon 2 = 841, Echelon 3 = 876, Echelon 4 = 910, Echelon 5 = 946, Echelon 6 = 980, Echelon 7 = 1015, Echelon 12

Article 2

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administrations de l'Etat ; 3° Recrutement, sauf pour les corps suivants : a) Attachés d'administration de l'Etat ; b) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; c) Médecins de l'éducation nationale. 4° Nomination en qualité de stagiaire

Article 14

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Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans l'ancien corps mentionné au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des agents

Article Annexe II

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Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

Article Annexe II

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Pertinence des informations prises en compte lors de l'accueil d'un nouvel arrivant - les informations utiles pour accueillir un stagiaire ou nouvel arrivant sont identifiées ; 2.

Article 1

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management COEPTIS - Ecole supérieure de coopération agricole et des industries alimentaires (ESCAIA) II Coordonnateur en soudage et construction soudée 254 s Institut de soudure-Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS) II Architecte

Article 1

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Consultants-IESA (Institut d'études supérieures des arts) II Graphiste motion designer 132g 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Architecte

Article Annexe I

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Tutorat et encadrement des stagiaires en cours de formation : -accueil, accompagnement et contrôle de la progression de l'apprentissage ; 9.3.

Article 18

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Article 48

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Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article Annexe I

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Encadrement de stagiaires dans le cadre de formation de formateurs en hockey. Réalisation de comptes rendus et de bilans pédagogiques.

Article Annexe B

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Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité : Français : 119 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119) 12 Travailleurs extérieurs Total 121 Nombre de stagiaires

Article Annexe

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Architecte et urbaniste de l'Etat en chef. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. Architecte et urbaniste de l'Etat. Ingénieur territorial en chef de classe normale. Capitaine de port de premier grade.

Article Annexe (suite)

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Ce partenariat, dont les modalités sont à déterminer par l'équipe pédagogique prend la forme d'interventions, qu'elles soient ponctuelles ou continues, de professionnels (archéologues, architectes, chercheurs, chorégraphes, conservateurs, metteurs en

LEGIARTI000051595415

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commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), une évaluation réalisée par un organisme de gestion des régimes obligatoires de la sécurité sociale, un rapport d'ergothérapeute ou un diagnostic autonomie réalisé par un architecte

Article 1

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Expert en technologies de l'information 326n 5 ans E.P.I.T.E.C.H - Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies (EPITECH) I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) I Architecte

Article 16

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LEGIARTI000038746070

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Aptitude physique et mentale Les stagiaires et les titulaires de licences mentionnées au paragraphe 2.2 doivent être physiquement et mentalement aptes à piloter des aéronefs.

Article Annexe A

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Ouvriers et employés qualifiés Manouvres OS et employés non qualifiés Total 512 Nombre de stagiaires : Hommes Nombre d'heures de stage : rémunérées 52 Congés formation Total 521

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