CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile.

dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs mobilières (article 696 du Code de procédure civile).

450 du Code de procédure civile

Sur l’expulsion et l’indemnité d’occupation : Vu les articles 1240 du code civil et L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Madame [V] [C] [H] [X] occupe les lieux sans droit

Rémi, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jules X... du chef de blessures involontaires

entiers dépens, avec distraction au profit de Me Guemiah, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] [D] au paiement d'une amende civile.

dépens, qui seront recouvrés par Lexavoue [Localité 3] [Localité 4] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.

suivie contre Jackie Y... pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant au passif de M.

700 du code de procédure civile ; - condamner la Société CF Services aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocat dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

4, 5 et 954 du code de procédure civile.

Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

692, 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'articles 693 du code civil : 7.

de Maître Alice Denis, avocate, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Condamner in solidum madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] au paiement des frais et dépens de l’article 696 du code de procédure civile.

la société civile de moyens Kines & Balneo, ensemble, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la société MMA Iard et la société MMA

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Véronique BAOUSSON, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. » Conformément

1181 et 1183 du Code civil ; 3 / que la prescription de quatre ans n'est acquise au profit des redevables que si l'Administration, sans avoir à procéder à des recherches quelconques, est à même de

700 du code de procédure civile et les dépens.