L 145-57 du Code de commerce.

de l'article 173 du nouveau Code de Procédure Civile.

147, 150, 151 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable de faux en écritures

L. 145-57 du code de commerce, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

SUR LA DEMANDE DE RECONAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE [3]: Selon l'article L. 230-2, I et II du code du travail, devenu articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

- L'article L.625-4 du code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer non plus.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145 du Code pénal ancien, ensemble 441-2 alinéa 3,1 du nouveau Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure

544 du code civil et L. 141-5 du code de commerce ; 5 / qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu adopter les motifs par lesquels les premiers juges avaient estimé devoir requalifier la convention

Sur la demande d'expertise médicale Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de

179 du Code de procédure pénale, 147, 150 et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué du 5 janvier 1995 a déclaré Philippe

2005 qui se bornent à déclarer caduque les répartitions en cours sans remettre en cause l'action des créanciers opposant agissant sur le fondement de l'article L 141-14 du Code de commerce.