Par déclaration du 26 juillet 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a interjeté appel de l'ordonnance.

A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 5 février 2025, Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l’article

Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme [T], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Châlons-en-Champagne

entrepris dont les consorts Y... demandaient la confirmation sans en réfuter le motif déterminant selon lequel « il ressort explicitement du mandat de vente remis à la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D en

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 2 septembre 1997 est annulé. Article 3 : La demande présentée par M.

Vu les procédures suivantes : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations foncières des entreprises, des

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 26 septembre 2023 par la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne d’un montant

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a radié des cadres, d'enjoindre

Le maire de Jarnac-Champagne lui a délivré, le 10 décembre 2021, un certificat d'urbanisme négatif n° CU 017 192 21 H0042.

Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 1998), que la société Marne et Champagne, a, en 1980, entrepris de faire refaire ses caves, puis a chargé la société SP techniques

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardennes a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) Fer et Traditions a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions du 21 février 2014 et du 26 mai 2014 par lesquelles

Vu la procédure suivante : La société Edition scientifique en ligne et formations (EDILF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, le GRETA-CFA Sud Champagne conclut au rejet de la requête.