ou tout mobile-home qui perd ses moyens de mobilité est assimilé à une construction ; qu il en est spécialement ainsi lorsqu il résulte des constatations des juges du fond qu ils sont entourés de clôtures

précipitation relevée par le poste de climatologie le plus proche de Franchesse pouvait statistiquement se renouveler tous les 4 ans, d'autre part, qu'au vu des photographies versées aux débats les clôtures

pièces de la procédure qu'une information contre personne non dénommée sur plainte avec constitution de partie civile portée par Nicole Y... le 26 décembre 1996 pour vol, faux, usage de faux a été clôturée

nature à entrainer la nullité de l'acte et non une inexactitude entraînant la réfaction du prix de vente, sans rechercher si cette omission, justifiée par les vendeurs par le délai trop bref entre la clôture

terrain par les engins de la société Ah Sing et du préjudice moral ; qu'en déboutant la société Z... du surplus de ses demandes, les juges du fond qui ont laissé sans réparation la destruction du mur de clôture

débouter de sa demande en paiement d'une prime de résultat payable au prorata de son temps de présence dans l'entreprise, en fonction des résultats obtenus par le salarié dans son réseau et connus après clôture

et alors, d'autre part, qu'en fondant l'exception de prescription par elle retenue sur les arguments dont se prévalait la SECME dans ses conclusions postérieures à la révocation de l'ordonnance de clôture

alors, selon le moyen, "qu'en ne recherchant pas s'il existait des circonstances particulières qui auraient pu empêcher les bailleurs de répondre aux conclusions de l'appelant avant l'ordonnance de clôture

hébergés avec leurs enfants chez la mère de Mme G., avant qu'ils ne partent finir leurs vacances dans leur demeure du Finistère (cf p. 8 des mêmes conclusions) ; qu'enfin, il était soutenu que la clôture

demande une autorisation de visite et saisie domiciliaire a l'obligation de fournir au juge tous les éléments d'information en sa possession de nature à justifier la visite; que ni le procès-verbal de clôture

étant précisé que le compte devait, après cette date fonctionner en position "strictement créditrice"; que la lettre du 24 janvier suivant s'inscrivait dans une ligne identique, à l'exclusion de toute clôture

Koch se bornait à demander à la banque tirée de clôturer le compte de la société Aguilo tombée en redressement judiciaire, sans donner aucun ordre exprès à la banque de refuser le paiement des chèques

une attestation de l'ambassade de France en Andorre du 22 janvier 1996, soit postérieurement aux opérations de révision de la liste électorale par la commission administrative en sorte qu'avant la clôture

omettant de s'expliquer sur les constatations de l'expert X... relativement aux nécessaires "travaux de remise en état" concernant la "reprise des espaces verts après travaux", la "dépose et repose des clôtures

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de fixer à 11 800 francs le prix des travaux nécessaires à la réparation des clôtures

puisse être subdélégué comme le prévoit l'article 410 de l'annexe 2 du Code général des impôts sans violer la loi des 16-24 août 1790 ; 2 / que les parties ne peuvent déposer aucune note après la clôture

puisse être subdélégué comme le prévoit l'article 410 de l'annexe 2 du Code général des impôts sans violer la loi des 16-24 août 1790 ; 2 / que les parties ne peuvent déposer aucune note après la clôture

puisse être subdélégué comme le prévoit l'article 410 de l'annexe 2 du Code général des impôts sans violer la loi des 16-24 août 1790 ; 2 / que les parties ne peuvent déposer aucune note après la clôture