CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00273
18 mai 2022
de Paris, 3e section, en date du 23 février 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de proxénétisme aggravé, défaut d'avertissement relatif à un contenu
comm
613724adcd58014677417738
13 juin 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 novembre 2004), que la société Hexagone a été mise en liquidation judiciaire après résolution de son plan de continuation
613725e0cd5801467742133c
12 décembre 2000
énonçant qu'il ne concernait pas "le constat effectif, par des procès-verbaux qui font foi, comme en l'espèce, de la pollution relevée le 24 juin 1997, et la détermination de sa cause" ; "alors, d'autre
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00951
25 septembre 2024
payés afférents, alors : « 2°/ qu'une clé USB n'est présumée utilisée à des fins professionnelles, de sorte que l'employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755
4 septembre 2018
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2017), que la société Valsophia a réalisé un programme immobilier à énergie positive, constitué
6137263ecd580146774240dc
4 mai 2006
en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, il n'est pas davantage établi que la ville de Breteuil, également située en vallée, constitue un promontoire et un repère paysager sur le pays de Chaussée, alors qu'il résulte de l'étude
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300797
5 novembre 2020
Elle a ainsi, sans être tenue de procéder à d'autres recherches que ses constatations rendaient inopérantes, légalement justifié sa décision.
61372364cd580146774092b8
10 novembre 1999
la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariés une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, de première part, que constitue
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00541
29 mai 2024
[W] ont été engagés le 1er avril 2012 en qualité de codirecteurs du centre de vacances exploité par la société l'Accolade Oléron (la société) selon contrats à durée indéterminée à temps partiel pour une
ECLI:FR:CCASS:2021:C300673
30 septembre 2021
dans la nappe phréatique de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n° 01DAJ2M064 du 4 décembre 2001, il était disposé que «l'extraction est arrêtée à 2 m au-dessus de la nappe phréatique, la
6137248ccd580146774166c2
31 janvier 2006
X... était titulaire ; qu'au mois de juin 1998, la société a été constituée entre M.
civ2
6137244ccd580146774145a1
9 décembre 2004
date des conclusions récapitulatives qui expriment pour la première fois le fondement de la demande ; Que de ces constatations et énonciations dont il résulte que l'assignation ne pouvait avoir d'autre
61372487cd5801467741642e
17 janvier 2006
Y..., les droits sociaux de la société de fait qui existait entre eux pour l'exploitation d'une officine de pharmacie qu'ils avaient acquise de leur père, chacun pour une moitié indivise respectivement
61372487cd58014677416431
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100674
11 juillet 2019
d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette (Egypte) a confié les travaux à Archirodon-Arab Contractors Joint Venture (la joint venture), désignée comme
61372364cd5801467740927e
12 octobre 1999
part, que seule une faute de gestion est de nature à justifier la condamnation du dirigeant de fait ou de droit à combler le passif de la société ; que ne constitue pas une telle faute mais une faute
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
Ces explications, émanant des intimés, et formulées dans un acte rédigé par un avocat destiné à une autorité judiciaire, correspondent aux productions et explications des parties (ainsi pièce n°46), et
61372253cd580146773fc0ac
1 février 1995
avait écrit à deux reprises en 1991 à sa véritable adresse à Fort-de-France, 1,5 km, route de Didier, c'était frauduleusement que cette société lui avait fait délivrer, les 10 et 17 février 1982, un exploit
61372263cd580146773fc8a4
15 novembre 1994
articles 4 et 9 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Marchés Usines Auchan (société Auchan) est titulaire des marques Auchan, constituées
Page 101 sur 7681
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.