CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 607 résultats pour « continuation de l'exploitation sans autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00273

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

de Paris, 3e section, en date du 23 février 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de proxénétisme aggravé, défaut d'avertissement relatif à un contenu

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417738

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 novembre 2004), que la société Hexagone a été mise en liquidation judiciaire après résolution de son plan de continuation

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

énonçant qu'il ne concernait pas "le constat effectif, par des procès-verbaux qui font foi, comme en l'espèce, de la pollution relevée le 24 juin 1997, et la détermination de sa cause" ; "alors, d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00951

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

payés afférents, alors : « 2°/ qu'une clé USB n'est présumée utilisée à des fins professionnelles, de sorte que l'employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2017), que la société Valsophia a réalisé un programme immobilier à énergie positive, constitué

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, il n'est pas davantage établi que la ville de Breteuil, également située en vallée, constitue un promontoire et un repère paysager sur le pays de Chaussée, alors qu'il résulte de l'étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle a ainsi, sans être tenue de procéder à d'autres recherches que ses constatations rendaient inopérantes, légalement justifié sa décision.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092b8

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

la société fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariés une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, de première part, que constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00541

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[W] ont été engagés le 1er avril 2012 en qualité de codirecteurs du centre de vacances exploité par la société l'Accolade Oléron (la société) selon contrats à durée indéterminée à temps partiel pour une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300673

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

dans la nappe phréatique de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n° 01DAJ2M064 du 4 décembre 2001, il était disposé que «l'extraction est arrêtée à 2 m au-dessus de la nappe phréatique, la

Source officielle
CC

comm

6137248ccd580146774166c2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... était titulaire ; qu'au mois de juin 1998, la société a été constituée entre M.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

date des conclusions récapitulatives qui expriment pour la première fois le fondement de la demande ; Que de ces constatations et énonciations dont il résulte que l'assignation ne pouvait avoir d'autre

Source officielle
CC

comm

61372487cd5801467741642e

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y..., les droits sociaux de la société de fait qui existait entre eux pour l'exploitation d'une officine de pharmacie qu'ils avaient acquise de leur père, chacun pour une moitié indivise respectivement

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416431

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y..., les droits sociaux de la société de fait qui existait entre eux pour l'exploitation d'une officine de pharmacie qu'ils avaient acquise de leur père, chacun pour une moitié indivise respectivement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette (Egypte) a confié les travaux à Archirodon-Arab Contractors Joint Venture (la joint venture), désignée comme

Source officielle
CC

comm

61372364cd5801467740927e

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

part, que seule une faute de gestion est de nature à justifier la condamnation du dirigeant de fait ou de droit à combler le passif de la société ; que ne constitue pas une telle faute mais une faute

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces explications, émanant des intimés, et formulées dans un acte rédigé par un avocat destiné à une autorité judiciaire, correspondent aux productions et explications des parties (ainsi pièce n°46), et

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0ac

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

avait écrit à deux reprises en 1991 à sa véritable adresse à Fort-de-France, 1,5 km, route de Didier, c'était frauduleusement que cette société lui avait fait délivrer, les 10 et 17 février 1982, un exploit

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8a4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

articles 4 et 9 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Marchés Usines Auchan (société Auchan) est titulaire des marques Auchan, constituées

Source officielle

Page 101 sur 7681

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.