CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724a4cd580146774172ba
16 janvier 1992
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
C... était beaucoup plus affirmatif sur la zone atteinte : deux coups de pied et même deux coups de poing donnés au niveau du torse ; que ces coups avaient donc été dirigés vers la partie supérieure du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200363
14 mars 2019
de droit du travail n'est pas préjudiciable dès lors que la cotisation globale, et donc la cotisation patronale, n'augmente pas" ; qu'elle en déduisait que "l'évolution des cotisations globales et donc
C6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.
61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
Razad, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5
civ1
6137236bcd58014677409802
21 mars 2000
Y... figurait audit acte en qualité de co-emprunteurs ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait condamner les époux Y... à exécuter les engagements de caution résultant de l'acte sous seing
1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
[U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6079a8db9ba5988459c4f1f7
10 mai 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende
Pôle 6 - Chambre 2
6a192310cdc6046d47534d3e
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6a19231dcdc6046d47534e37
3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
Cour d'appel de Reims du 18 avril 2016.
6137267bcd58014677425ec3
26 novembre 1998
Daoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement
61372608cd580146774226d0
5 janvier 2000
Y... et qu'il a freiné en arrivant à sa hauteur ; qu'ainsi la cour d'appel constate, par là même, que le demandeur n'a pas eu l'intention de porter coups ou blessures à l'encontre de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
a affirmé que si ce courriel contient des reproches, il ne comporte ni remontrances, ni propos vexatoires ; que la cour d'appel a encore relevé, s'agissant du septième élément invoqué par M.
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSQ [M] [E] C/ [Y] [C] Copie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321
7 mai 2018
Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lycamobile services, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
9 avril 2026
En tout état de cause, elle soutient que l'article 1371 du code civil ne concerne que les actes authentiques et au visa de l'article 457 du code civil qu'une décision de justice n'est pas un acte authentique
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTP AS M N° : 5 Assignation du : 09, 10 et 24 Octobre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Se. frais et dépens
69f1a11fcdc6046d47ee6efc
28 avril 2026
ORDONNANCE N° 4 du 28 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLYA [P] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE
Chambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.
Page 101 sur 8182