Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception tirée de l'inapplicabilité de la loi pénale française, alors : « 4°/ qu'au surplus, un jugement étranger produit en France

Le prévenu a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

àchaque partie, a violé les articles R.143-10 du Code de la sécurité sociale et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la décision attaquée, qui ne mentionne ni le nom du rapporteur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [C] a été mis en examen des chefs susvisés le 15 octobre 2021. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Alors qu'il était incarcéré, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur l'appel interjeté par M.

Z... ont été licenciés ; que, par arrêté du 31 mars 1999, le Préfet du Val-de-Marne a décidé la fermeture administrative provisoire du Centre ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

unique : Attendu que Mme Thérèse X..., engagée le 3 août 1970 par la société d'économie mixte de Port-Vauban en qualité de secrétaire-hôtesse et licenciée le 10 avril 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la cour d'appel incompétente pour connaître de la requête de Mme [E] en contestation de la mise en demeure émise à son encontre le 11 février

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Z... a assigné les consorts Y... en paiement de la somme de 30 000 francs ; que l'arrêt attaqué (Agen, 2 juillet 1997) a débouté M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en difficulté d'exécution formée par M.

Mais attendu qu'il ne résulte pas des énonciations de la décision attaquée que la contestation ait porté sur une demande autre que celle relative au taux d'incapacité devant être alloué à la victime,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme L...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [G] coupable des faits qui lui sont reprochés, et, en conséquence, l'a condamnée à une peine de 5 000 euros d'amende partiellement assortie d'un

[H] a relevé appel de cette décision, le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.