Cet extrait reproduisait le contenu d'un courriel adressé le 18 janvier 2016 par l'ancien directeur de l'établissement au directeur en charge de certaines missions d'hygiène, de sécurité et d'environnement

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X..., directeur

Cette prolongation peut être accordée par un prescripteur mentionné à l'article L. 5132-3 ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d'insertion, après examen de la situation du salarié au regard

[R], Directeur financier, auprès duquel la salariée a été rattachée.

[V] [E] ayant évolué, et celui-ci remplissant les fonctions habituellement confiées à un directeur-général salarié, il a été convenu de formaliser cette évolution par le présent contrat' ».

avaient de bons rapports avec le directeur.

responsable que de son propre fait ; qu'il appartient aux juges du fond, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du chef d'entreprise, de caractériser, outre cette qualité, la participation directe

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'elle fait grief à l'arrêt de dire que la convention de rupture est non avenue et de débouter le salarié de sa demande d'indemnité de rupture

X... a été engagé le 21 décembre 1998, en qualité de chef des ventes, par la société Eldorauto ; que promu directeur de magasin avec le statut cadre à l'indice 180 de la convention collective du commerce

X..., avocat salarié de la société Fidal, et nommé, en dernier lieu le 27 septembre 1991, aux fonctions de directeur du bureau d'Agen de cette société, a été licencié pour faute lourde le 16 août 1993

pour démarchage financier ; que, soutenant être devenu, courant 2009, salarié de cette société en tant que directeur commercial en remplacement de M.

de l'entreprise Montalev a permis à la société Sollac de ne pas employer des salariés bénéficiaires des dispositions légales régissant le travail temporaire, et a causé un préjudice aux salariés de l'entreprise

Cette indemnité rémunérant le travail effectif accompli les dimanches et jours travaillés, elle se rattache directement à l'activité personnelle des salariés, et ce même si son montant ne diffère pas à

, en prenant en compte l'âge du salarié, son état de santé, sa qualification ou encore son expérience professionnelle ; qu'en espèce, pour rejeter les prétentions des salariés et estimer que l'exercice

À ce titre, je vous ai apporté d'une part mon réseau et d'autre part ma clientèle sans aucune contrepartie financière et vous m'avez nommé aux fonctions de Directeur Général non salarié à partir du 1er

ait été prise en considération pour arrêter à son égard des décisions défavorables notamment quant à l'évolution de sa carrière ; qu'en l'espèce, Joseph X..., directeur du service du personnel, n'est

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'elle avait depuis le mois d'août 2000 la qualité de salariée

H, le procès-verbal d'assemblée du 2 janvier 2014 précise les attributions des salariés " chargés de mission " pour lesquelles les directeurs généraux ont été engagés et exclut expressément de leurs missions

; d'où il suit qu'en retenant, pour dire que la dissimulation était établie, que la Société [1] avait sollicité M.

technique de l'entreprise Cerce ; que, de la même façon, le 1er octobre 1998, il a, tout comme le président-directeur général François Y..., tenu à répondre à l'inspection du Travail, en donnant tous