Ce poids total est cependant réduit à 50 kilogrammes en sous-sol lorsque le local de vente n'est pas protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.

Article 21

—

publics et régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics, sous réserve de l'article 27 ; 11° Contrôle budgétaire des provinces, des communes et de leurs établissements publics ; 12° Exercice, hors des eaux

Article 52

—

. - L'action du service des douanes s'exerce sur le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 33

—

Les installations rejetant dans les eaux de mer (estuariennes, côtières, pleine mer) peuvent être soumises à une valeur limite d'émission de 450 kg de chlorure total (2) par tonne de dioxyde de titane produite en cas d'utilisation de minerais enrichis

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu par l'article L. 361-1 du présent code ; 12° Le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 ; 13° Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux

LEGIARTI000025402875

—

Restitution : les eaux de la retenue d'Eguzon sont restituées dans la Creuse au pied du barrage à la cote 144,43 NGF en eaux moyennes, celles de la retenue de la Roche-au-Moine dans la Creuse à la cote 127,95 NGF en eaux moyennes. 5.

Article 46

—

Pour les appareils (chaudières, turbines, moteurs) de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, rejetant des eaux issues du traitement des fumées, les valeurs limites ci-dessous de la colonne " Eaux issues du traitement des fumées pour

Article 5

—

ou dans les eaux du baillage de Jersey ou du baillage de Guernesey.

Article 1

—

La conduite par des non-titulaires d'un titre de conduite, dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, d'un véhicule nautique à moteur, dans le cadre de l'article 10 du décret du 2 août 2007 susvisé, s'effectue dans les conditions définies par le

Article Annexe I

—

Des méthodes indirectes et sûres telles que le chauffage à eau chaude, à la vapeur ou à air chaud dont la source se situera en dehors des "zones de stockage".

Article 2

—

sodium et de calcium ; Poussières de filtration des fumées : résidus récupérés à l'issue de la filtration après traitement des fumées ; Fines de verre de STEP : particules de verre présentes majoritairement dans les boues de stations d'épuration des eaux

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

Code de l'environnement

la qualité de l'air, ainsi que des normes et objectifs de qualité et valeurs limites mentionnés respectivement aux articles L. 222-1, L. 211-2, L. 211-4 et L. 221-2 ; elles sont compatibles avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

LEGIARTI000023732832

—

-Description de la boisson spiritueuse La "Fine de Bourgogne "est une eau-de-vie de vin telle que définie au point 4 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008. C.

Article Annexe 1

—

dormantes 31 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) 3110 X X Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen

Article Annexe

—

Article 27 : Ecoulement des eaux I.-Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au grand canal d'Alsace dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article 2

—

par l'administration sans que soit exigée du bénéficiaire une redevance égale à la valeur de la prestation considérée; en tout état de cause, le logement gratuit s'entend à l'exclusion des prestations accessoires au logement, telles que, notamment, eau

Article Annexe II

—

-à Mayotte, la réalisation d'un port en eau profonde et l'aménagement de la piste d'atterrissage. -à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'amélioration des conditions de la desserte et le désenclavement économique de l'archipel. 2.

Article Annexe III

—

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b au titre du règlement (CE) n° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants

Article 49

—

terres exploitées par le ou les éleveurs ayant fourni les effluents d'élevage, les conditions d'épandage sont celles définies pour les effluents de l'élevage d'origine ; b) Dans le cas d'une installation de compostage traitant des boues d'épuration des eaux

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