Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production

Article Annexe III

—

Nettoyage des installations Les installations (zones de stockage, ensemble des équipements fixes nécessaires à la manutention, allées de circulation notamment) sont entretenues et nettoyées régulièrement. 3.5.

Article 119

—

à cette obligation d'achat et en précisant le contenu ainsi que les critères de détermination et de révision des conditions d'achat de l'électricité produite par ces installations ; 2° De modifier les dispositions applicables aux installations de production

Article D111-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

et par IRIS ; à chaque livraison est associé le nombre de points de livraison correspondants ; 2° Pour les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, capacité installée d'injection de biométhane et quantité annuelle injectée de chaque installation

Article 2

—

La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit :

LEGIARTI000042970120

—

Agents des équipes itinérantes de travaux du service de l'énergie opérationnelle qui interviennent sur les installations pétrolières de l'ensemble des établissements dépendant de ce service.

Article 44

—

-Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives aux installations de prélèvement d'eau s'appliquent.

Article 80

—

Modalités des contrôles dans les ports et installations portuaires à risque élevé ne comportant pas de zone d'accès restreint et accueillant des navires à passagers.

Article 1

—

Les dispositions des annexes I à V du présent arrêté sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719.

Article 38

—

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Article 2

—

I. - Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés à l'article 1er et n'exploitant que des machines à sous, le présent arrêté détermine :

Article 17

—

Les dispositions techniques des titres II à VI s'appliquent aux installations de gaz neuves et à leurs modifications sous réserve des dispositions suivantes.

Article M 42

—

Des dispositifs d'alarme doivent être installés dans les établissements de 1re et 2e catégorie pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.

Article V 17

—

Les installations électriques des établissements de culte doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 20

—

Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article M 52

—

Les installations électriques temporaires doivent être établies conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre II du titre II.

Article 322-1.04

—

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous basse pression I.-Contrôles à la mise en service de l'installation

Article 29

—

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article 6

—

Conditions générales d'aménagement des installations. - Les articles 4, 5, 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article 20

—

Les chauffeurs de chaudières à haute pression sont chargés ainsi que les chauffeurs de chaudières à basse pression, du fonctionnement et de l'entretien des installations thermiques.

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