électorale ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les messages envoyés sur téléphone mobile ( SMS ) le 15 mars 2008 invitant à voter pour la liste conduite par M.

laissé le 16 décembre 2002 à 12 h 47 par Me D... sur la messagerie vocale de Christian X...

Ces seuls messages sont des rappels à l'ordre sans caractère insultant ou répétitif.

Merci de me tenir au courant de la suite des événements et de la décision du tribunal" ; que c'est à juste raison que le tribunal a estimé que les messages des sociétés Habitat et Ikea, ne constituaient

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers

l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016 portant constitution des servitudes d'implantation et de passage des équipements de collecte pneumatique des déchets ménagers

en vertu des dispositions combinées du IV du même article et de l'article 16 de la loi susvisée du 30 septembre 1986, de s'opposer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, à la diffusion de messages

[F] assumant les dépenses liées au logement ; que les messages produits par M.

La convention collective nationale applicable est celle des commerces et services de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipement ménager.

La supérieure hiérarchique de la salariée décrit des difficultés récurrentes de communication avec celle-ci, des propos décousus et incompréhensibles dans ses messages et sa mauvaise volonté.

Vu les articles 568 et 380 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 avril 2004), que les époux X... ont embauché Mme Y... pour effectuer des heures de ménage

juges du fond, que, suivant acte du 19 janvier 1986, Mme Z... a commandé à la société Mondial cuisines, au prix global de 63 000 francs, la fourniture et l'installation d'un mobilier et d'un équipement ménager

constestée par celle-ci, un jugement du 26 octobre 1989 a validé cette mesure ; que soutenant que la condamnation prononcée au profit du comité ne constituait pas une dette contractée pour l'entretien du ménage

Par message RPVA du 2 juin 2025, le conseil des intimés a indiqué que M. [B] était décédé. *** L'incident a été examiné à l'audience du 3 mars 2026.

Par message RPVA du 20 avril 2026 le greffe a informé les conseils des parties qu'il était envisagé d'examiner la requête en rectification matérielle sans audience et les a invités à faire valoir leurs

Le commissaire de justice, outre son déplacement sur les lieux, lui a laissé un message vocal sur son téléphone, lui a adressé un courriel, a effectué des recherches sur les Pages Blanches et Internet.

[J] [A] [V], Vu l'appel interjeté par Mme [U] [X], se déclarant amie de l'intéressé, selon message électronique adressé à la cour le 15 avril 2026, Vu l'avis du parquet général du 16 avril 2026 tendant

ayant reçu les doléances de la jeune femme intérimaire ; que l'avertissement visé dans la lettre de licenciement remontait à près de deux ans et était sans rapport avec les présents griefs ; que le message