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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Revenus du domaine public non militaire 206 297 2202 Autres revenus du domaine public 90 520 2203 Revenus du domaine privé 46 724 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 930 280 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

LEGIARTI000048568965

—

Affections des artères Le classement est à moduler en fonction de la sévérité des anomalies, de la diffusion de l'affection, du potentiel évolutif, de la gêne entraînée et du traitement mis en œuvre. 1.

LEGIARTI000034226159

—

G02CB Inhibiteurs de la prolactine G02CB01 Bromocriptine Niveau 2 1 an à compter G02CB02 Lisuride Niveau 2 1 an à compter G02CB03 Cabergoline Niveau 2 1 an à compter G03CB04 Quinagolide Niveau 2 1 an à compter G03 ― HORMONES SEXUELLES ET MODULATEURS

Article ÉTAT A

—

du point d'indice de la fonction publique 1 930 000 000 3152 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers

Article Etat A

—

public non militaire 150 344 000 2202 Autres revenus du domaine public 126 571 000 2203 Revenus du domaine privé 2 380 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 1 124 000 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

LEGIARTI000050672730

—

ZN_25_07_S2 1 2021_02_39-01 Bourgogne-Franche-Comté Jura 2020_LOT1_ZN_39_006 Verges BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 905096 6620532 2020_LOT1_ZN_39_006_S1 1 GAEC 905214 6620453 Château 905178 6620445 Vuillermoz 905311 6620662 Loy

LEGIARTI000037790484

—

public non militaire 53 000 000 2202 Autres revenus du domaine public - 164 100 000 2203 Revenus du domaine privé 60 000 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques - 181 415 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

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