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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372277cd580146773fd538
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société
Trib. de Commerce
69f0a6a6cdc6046d47d55395
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ATT FRANCE 4B [Adresse 1] Représentant légal : M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
Cette demande précise : / - les nom et prénom du demandeur, ou de son représentant s'il s'agit d'une personne morale, son adresse ; / - le nombre d'animaux de chaque espèce objets de la demande ; / - la
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01366
21 novembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors que, d'une part, la chambre de l'instruction ne pouvait reprocher
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
La demande, ainsi que le nom du client demandeur, étaient enregistrés dans un cahier géré par Mme [Z], responsable de la facturation notamment sur le projet RN 2012. M.
61372653cd58014677424b39
12 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372699cd58014677426e6e
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100425
14 avril 2016
successeur de l'agent une obligation de non-rétablissement calquée sur celle de l'article 26 du statut n'était pas en contradiction avec ce dernier et ne devait donc pas être réputée non écrite, la cour
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced452cdc6046d47e7f9a7
2 avril 2026
copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200200
6 mars 2025
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Patrice MOEYAERT 1 copie exécutoire à Me Lionel ESCOFFIER 1 copie au notaire 2 copie aux expertises 1 copie dossier Délivrées le NOM
613722f5cd58014677403b57
16 décembre 1997
Guy X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372268cd580146773fcb37
4 avril 1995
La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, le moyen
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a0c46cbcdc6046d472e6278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
(qui n'a pas signé de demande de vote) et pour M. F...
61372529cd5801467741b753
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00499
15 mai 2024
signataires, les syndicats professionnels sont recevables, sur le fondement de ce texte, à demander l'exécution d'une convention ou d'un accord collectif de travail, même non étendu, son inapplication
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00438
29 mai 2019
S..., domiciliée [...], [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
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