Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations

d'une caserne à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société GTM devenue GTM Construction (GTM), titulaire du lot gros oeuvre", et chargée notamment de transmettre au maître de l'ouvrage

(l')achèvement (de l'ouvrage).

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2017), que la société Etablissements Alain Le Roux (la société Alain Le Roux), assurée en dommages-ouvrage

loi de police du 31 décembre 1975, en ses dispositions relatives qui limitent la faculté pour l'entrepreneur principal de céder ou nantir des créances du marché ou du contrat passé avec le maître de l'ouvrage

Z... sur le fondement de l'article 555 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation de celui qui a concouru à la construction d'un ouvrage sur le terrain d'autrui est subordonnée au

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, mêmes résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

pu être menés à bien sans fragiliser le mur pignon de la propriété voisine, et que les constructeurs aient commis une faute ; qu'en faisant droit, cependant, au recours de l'assureur du maître de l'ouvrage

ne s'étaient pas assurés que les droits d'auteur de l'architecte avaient été respectés avant d'avoir procédé à la construction litigieuse selon les plans qui leur avaient été fournis par le maître d'ouvrage

construction sans permis dans un site classé et poursuite des travaux au mépris d'un arrêté du maire, l'a condamné à quinze mille francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des ouvrages

l'établissement d'un nouvel imprimé ; que Christian A... a rempli cet imprimé portant lui-même pour signature le nom de Serge X..., sans que cette mention ne constitue une signature du maître de l'ouvrage

l'exécution du gros-oeuvre d'un immeuble à la société Sopibat ; que celle-ci ayant été déclarée en état de règlement judiciaire après avoir réalisé une partie importante de ses travaux, le maître de l'ouvrage

Code civil et qu'il ne résultait pas non plus de l'ensemble des éléments du système que la fourniture et la pose de ce revêtement sur des bâtiments pré-existants aient abouti à la réalisation d'un ouvrage

possessoire, que l'inexécution par Mme Z... de son engagement de construire la margelle de la piscine au ras du sol était à l'origine des vues qui pouvaient être exercées sur leur fonds à partir de l'ouvrage

du Code civil ; 3 ) que M. de Saint Victor contestait que les travaux litigieux, consistant seulement en la mise en place de l'isolant en flocons, puisse constituer des travaux de construction d'un ouvrage

, constitue une délégation parfaite de créance, dès lors que cette convention intervenue à la demande du sous-traitant et signée par celui-ci, indique précisément la somme due par le maître de l'ouvrage

l'accident s'était produit relevait d'itinéraires réservés aux vététistes experts, quand cette circonstance n'était pas de nature à affranchir la Semlore de l'obligation de mettre en place autour de l'ouvrage

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1993), que la société civile immobilière Domaine de la Lauve (SCI), assurée suivant police "maître d'ouvrage

du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967 ; 2 ) qu'en tout état de cause, la garantie décennale s'applique à condition que les vices de construction affectent les gros ouvrages

de l'Agenais, dont celle-ci a sous-traité la réalisation à la société Art et construction, sans lui apporter la garantie d'une caution bancaire ou d'une délégation de paiement auprès du maître de l'ouvrage