AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petit bateau Valton, dont le siège social est ..., en cassation

COCCINELLES * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [N] * Mme [A] [K], substitut du procureur La SAS LES PETITES COCCINELLES n'a plus de comptable depuis 2022 mais a entrepris de régulariser les

part, annulé la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté la demande du 24 janvier 2020 présentée par Mme B tendant au versement de la prime de résultats exceptionnels petites

Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de la commune d'Abergement-le-Petit qui n'ont pas produit de mémoire.

employée de bureau, demeurant ... à Saint-Lo (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen, (1ère chambre) au profit de la Société Le Crédit d'Equipement des Petites

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Irène X... fait valoir qu'elle ne peut entretenir des relations personnelles avec ses petites filles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, la Confédération des petites et moyennes entreprises du Var, l'Union

' et de petits carreaux est donc bien respecté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen au nom de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.

, à partir d'octobre 1990, Jean-Claude Y... a contre-passé les créances Dailly du Crédit Agricole d'un montant total de 3 000 000 francs sur un compte débiteur de plus de 800 000 francs au 28 septembre

immobiliers consistant en : - la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite

Y..., petit-fils de la personne protégée et très proche d'elle, ne pouvant en particulier être désigné en raison du différend l'opposant à certains membres de la famille, et que l'association avait relevé

administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10

l'ordonnance attaquée du 30 novembre 2000 prononcé l'expropriation d'un immeuble appartenant aux époux X... au profit du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit