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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba09af
12 novembre 2015
jours qui lui a été refusé pour des motifs « objectifs et vérifiables » ; que Madame [OE] a particulièrement mal vécu le départ de l'avocate avec laquelle elle collaborait depuis des années, et la réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02514
30 novembre 2011
tous les contrats signés par les salariés, calculées et versées par semestre ; qu'ils ont refusé la proposition de modification de leur rémunération qui leur avait été faite dans le cadre de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02219
12 octobre 2017
du 15 au 30 septembre 2014 ; que la société Air France a utilisé, pendant la période précédant la grève, les déclarations individuelles d'intention de grève du personnel afin de procéder à une réorganisation
Chambre Sociale
6879d5f02db7cac9e5eb490c
17 juillet 2025
ne justifie pas de disposition particulière pour répondre à ce mal-être, ni des mesures qui ont été prises pour que la nouvelle organisation résultant de la fusion soit mise en place de manière plus sereine
Pôle Famille 3ème section
6723ea23022fb8f8d5f56235
9 octobre 2024
Renvoyée à deux reprises du fait de la réorganisation du service, suite à l'absence de magistrats et à la nécessité de prioriser le contentieux des affaires familiales (PF1), l’affaire a été évoquée à
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af4
28 avril 2025
La SAS CIFP répond que le service montage a été détaché du service développement et rattaché au service opérationnel, qu'il s'agit d'une réorganisation de l'entreprise, et en aucun cas une remise en cause
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
A avec l'ensemble de son service, et des explications précises du ministre, que cette réunion, au cours de laquelle l'intéressé a fait le choix de ne pas s'exprimer, a eu pour objet la réorganisation du
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293e
21 octobre 2022
mal-être de plusieurs membres dudit service dont certains travaillant avec M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091
26 mai 2010
l'intervention de Mme C... auprès du directeur des ressources humaines pour que cesse le harcèlement dont elle faisait l'objet » ; Mme D... déclare qu'après approbation de la direction générale de la réorganisation
62849070498a54057d102e9e
17 mai 2022
Lorsque j'ai demandé pourquoi Mme [O] n'est plus dans son bureau avec les autres personnes du service de comptabilité, on me répond que pour des raison d'organisation du service, son bureau a été déplacé
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
[W], j'ai demandé à avoir accès à mon dossier personnel au service comptabilité (...)
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa1
1 mars 2017
de ce responsable de service, une surveillance continuelle y compris pendant les pauses et un traitement discriminatoire entre les caristes titulaires et les salariés employés à titre de renfort ;
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054
25 janvier 2017
Il a été recruté en 1994 dans le service audit et a rejoint, en 1998, le service organisation.
65b4aece7ef77d000880b4cb
26 janvier 2024
[C] produit également un courrier du 13 décembre 2019 à son employeur dans lequel il s'interroge sur la réorganisation du service achat et la réponse de l'employeur le 13 janvier suivant l'informant qu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883
19 décembre 2018
suffisante, que les documents fournis par les organisations syndicales à l'appui de leur contestation, soit ne correspondaient plus à l'organisation actuelle des directions au sein des EPIC compte de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704
16 septembre 2020
harcèlement moral à l'encontre d'un salarié, celui-ci doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ; qu'il apparaît que le changement de fonctions de Monsieur Q... était avant tout lié à la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023
17 janvier 2018
bénéficié de manière transitoire d'un bureau où il était seul, avant de devoir à nouveau partager son bureau avec un autre salarié ; que l'employeur démontre que ce changement de bureau, comme la réorganisation
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00238
3 mars 2015
des pénalités est inconnu ce que révèlent les tableaux produits par la société Eurauchan sur les pénalités pour les fournisseurs du service « fromage libre-service » et qu'il dépend, en réalité, de la
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
C'est ainsi que la réorganisation des services de l'ICB s'est faite de façon unilatérale, avec des changement d'affectation brutaux et mal compris, des décisions contradictoires, prises sans y avoir associé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419
20 juin 2023
C., affecté au 17ème régiment du génie parachutiste et alors en service, fut l’une des victimes. Un troisième militaire fut grièvement blessé.
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