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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba09af

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

jours qui lui a été refusé pour des motifs « objectifs et vérifiables » ; que Madame [OE] a particulièrement mal vécu le départ de l'avocate avec laquelle elle collaborait depuis des années, et la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02514

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

tous les contrats signés par les salariés, calculées et versées par semestre ; qu'ils ont refusé la proposition de modification de leur rémunération qui leur avait été faite dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02219

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du 15 au 30 septembre 2014 ; que la société Air France a utilisé, pendant la période précédant la grève, les déclarations individuelles d'intention de grève du personnel afin de procéder à une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d5f02db7cac9e5eb490c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ne justifie pas de disposition particulière pour répondre à ce mal-être, ni des mesures qui ont été prises pour que la nouvelle organisation résultant de la fusion soit mise en place de manière plus sereine

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Renvoyée à deux reprises du fait de la réorganisation du service, suite à l'absence de magistrats et à la nécessité de prioriser le contentieux des affaires familiales (PF1), l’affaire a été évoquée à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La SAS CIFP répond que le service montage a été détaché du service développement et rattaché au service opérationnel, qu'il s'agit d'une réorganisation de l'entreprise, et en aucun cas une remise en cause

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A avec l'ensemble de son service, et des explications précises du ministre, que cette réunion, au cours de laquelle l'intéressé a fait le choix de ne pas s'exprimer, a eu pour objet la réorganisation du

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

mal-être de plusieurs membres dudit service dont certains travaillant avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

l'intervention de Mme C... auprès du directeur des ressources humaines pour que cesse le harcèlement dont elle faisait l'objet » ; Mme D... déclare qu'après approbation de la direction générale de la réorganisation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849070498a54057d102e9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lorsque j'ai demandé pourquoi Mme [O] n'est plus dans son bureau avec les autres personnes du service de comptabilité, on me répond que pour des raison d'organisation du service, son bureau a été déplacé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W], j'ai demandé à avoir accès à mon dossier personnel au service comptabilité (...)

Source officielle
CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa1

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

de ce responsable de service, une surveillance continuelle y compris pendant les pauses et un traitement discriminatoire entre les caristes titulaires et les salariés employés à titre de renfort ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Il a été recruté en 1994 dans le service audit et a rejoint, en 1998, le service organisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aece7ef77d000880b4cb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C] produit également un courrier du 13 décembre 2019 à son employeur dans lequel il s'interroge sur la réorganisation du service achat et la réponse de l'employeur le 13 janvier suivant l'informant qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

suffisante, que les documents fournis par les organisations syndicales à l'appui de leur contestation, soit ne correspondaient plus à l'organisation actuelle des directions au sein des EPIC compte de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

harcèlement moral à l'encontre d'un salarié, celui-ci doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ; qu'il apparaît que le changement de fonctions de Monsieur Q... était avant tout lié à la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

bénéficié de manière transitoire d'un bureau où il était seul, avant de devoir à nouveau partager son bureau avec un autre salarié ; que l'employeur démontre que ce changement de bureau, comme la réorganisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00238

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

des pénalités est inconnu ce que révèlent les tableaux produits par la société Eurauchan sur les pénalités pour les fournisseurs du service « fromage libre-service » et qu'il dépend, en réalité, de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddf6f0d304f138e5fad

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C'est ainsi que la réorganisation des services de l'ICB s'est faite de façon unilatérale, avec des changement d'affectation brutaux et mal compris, des décisions contradictoires, prises sans y avoir associé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

C., affecté au 17ème régiment du génie parachutiste et alors en service, fut l’une des victimes. Un troisième militaire fut grièvement blessé.

Source officielle

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