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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05118
24 novembre 2015
A...ne pouvant plus représenter ladite société ; qu'il convient toutefois de constater qu'il n'a pas été interjeté appel de l'ordonnance ici entreprise, par la SAS Spanghero ; que, sur la pertinence au
comm
613724dfcd58014677419126
28 novembre 2006
Michel Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., de ce que, en tant qu'héritiers de René Y... qui est décédé le 8 mars 2006, ils reprennent l'instance contre lui introduite ; Sur le moyen unique :
Pôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e2
6 juillet 2022
par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE UGIP ASSURANCES anciennement dénommée SOLOGNE FINANCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Harold BERRIER, avocat
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
par Me Denis DEL RIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] comparant par Me François CREPEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS SPORTING BEACH représentée
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39a
24 janvier 2023
diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée
2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc5
19 octobre 2023
social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 005 357, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f02
11 juillet 2025
D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS (SATRA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE(E)(S) : M.
Chambre 1-9
680b1dad2c124f4fd8d672d6
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
6a0d4391cdc6046d4744e600
19 mai 2026
SHM 64 immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825 019 706 prise en la personne de son représentant légal, Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître
5fdad15f1b856363cfed5581
21 mai 2019
APPELANTE SA EASTSIDE ESTABLISHMENT société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] - LIECHTENSTEIN représentée
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
Monsieur Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Cataldo CAMMARATA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT (X...
6253cb4cbd3db21cbdd8d462
17 janvier 2011
né le 02 Février 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
2ème chambre
DTA_2002770_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2020 et le 12 février 2021, Mme A B représentée par Mes Germa et Bensetti, avocats, demande au tribunal :
1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eab
22 mai 2018
APPELANT Représenté par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Lionel Y...
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
n° 2018041841 APPELANTE AFER SA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e31c25a97f0381f5338
30 octobre 2014
Jugement du 28 Octobre 2013 prononcé par la 4ème Chambre 1ère Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18478 APPELANT Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
Ce pacte d'actionnaires contient à l'alinéa 2 de la clause 20 une clause compromissoire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2025 et le 18 novembre 2025, la société EDEIS Concessions, représentée par Me Morandi, demande au juge des référés
6253c9e3bd3db21cbdd89791
7 juin 2007
né le 12 Octobre 1946 à CANTHO (VIETNAM) ... 31830 PLAISANCE DU TOUCH représenté par la SCP M.
Trib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
Ont comparu : * Monsieur [H] [E], dirigeant de la SAS DCUBE PARTNERS, * SELARL JPAJ, représentée par Maître [N] [G], administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [A] [B], mandataire
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