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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05118

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

A...ne pouvant plus représenter ladite société ; qu'il convient toutefois de constater qu'il n'a pas été interjeté appel de l'ordonnance ici entreprise, par la SAS Spanghero ; que, sur la pertinence au

Source officielle
CC

comm

613724dfcd58014677419126

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Michel Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., de ce que, en tant qu'héritiers de René Y... qui est décédé le 8 mars 2006, ils reprennent l'instance contre lui introduite ; Sur le moyen unique :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c78ca9bf263790308e2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE UGIP ASSURANCES anciennement dénommée SOLOGNE FINANCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Harold BERRIER, avocat

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Denis DEL RIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] comparant par Me François CREPEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS SPORTING BEACH représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54981a7b805de12b39a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad59e4ea48318f5acc5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 005 357, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f02

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS (SATRA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE(E)(S) : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dad2c124f4fd8d672d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d4391cdc6046d4744e600

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

SHM 64 immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825 019 706 prise en la personne de son représentant légal, Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdad15f1b856363cfed5581

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

APPELANTE SA EASTSIDE ESTABLISHMENT société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] - LIECHTENSTEIN représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dda

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Monsieur Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Cataldo CAMMARATA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT (X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d462

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 02 Février 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002770_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2020 et le 12 février 2021, Mme A B représentée par Mes Germa et Bensetti, avocats, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eab

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

APPELANT Représenté par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Lionel Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb59d9a0e98837cfc27698

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

n° 2018041841 APPELANTE AFER SA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e31c25a97f0381f5338

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Jugement du 28 Octobre 2013 prononcé par la 4ème Chambre 1ère Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18478 APPELANT Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Ce pacte d'actionnaires contient à l'alinéa 2 de la clause 20 une clause compromissoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519049_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2025 et le 18 novembre 2025, la société EDEIS Concessions, représentée par Me Morandi, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

né le 12 Octobre 1946 à CANTHO (VIETNAM) ... 31830 PLAISANCE DU TOUCH représenté par la SCP M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont comparu : * Monsieur [H] [E], dirigeant de la SAS DCUBE PARTNERS, * SELARL JPAJ, représentée par Maître [N] [G], administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [A] [B], mandataire

Source officielle

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