caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leurs plafonds d'émissions de polluants atmosphérique et de gaz à effet de serre, de leurs conditions de durabilité ainsi que de leurs modalités d'entretien ; 7° Les restrictions

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

les modifieraient ou seraient pris pour leur application : – Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

ou entités mentionnées au premier alinéa pour les seules informations qu'elles ont déclarées ; 2° Les personnes physiques pour les seules informations des sociétés ou des entités dont elles ont été déclarées les bénéficiaires effectifs ; 3° Sans restriction

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Cette restriction ne s'applique pas à la publication d'ouvrages ou aux activités d'enseignement. Personnel. Le personnel de l'association est salarié de l'association. Identité graphique.

Article 1

—

Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous : ORGANISME SIREN OU SIRET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Article Annexe

—

Cette possibilité est offerte pour chaque candidat dans la limite de validité de son certi ﬁ cat d'aptitude à l'épreuve théorique précitée et au plus tard le 31 décembre 2009.

Article 9

—

L'autorisation de création fixe les conditions dans lesquelles l'autorisation de mise en service sera délivrée et, éventuellement, les restrictions d'usage.

Article Annexe

—

Malgré ces restrictions, le champ d'intervention de l'horloger reste très vaste du fait de la grande diversité des types de montres et des différents mouvements de pendulerie.

Article 97

—

utilisée(s) Volumes de terres traitées Volumes d'eaux traitées Quantités de polluants traités Conclusions de l'analyse des risques résiduels de fin de travaux : Le cas échéant, description synthétique de la pollution résiduelle : Mesures de restriction

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction

Article L237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

application de l'article L. 233-2 ou de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu ; - de destiner à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux des matières animales, transformées ou non, faisant l'objet de restrictions

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Cette restriction ne s'applique pas à la publication d'ouvrages ou aux activités d'enseignement. Personnel. Le personnel de l'association nationale est salarié de l'association. Commission pour l'agrément.

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.

Article Annexe 6

—

l'existence, par écrit, de dispositions prises pour assurer la maintenance de ces appareils ; 6° Pour chaque appareil de bronzage, l'attestation de contrôle initial ou de contrôle périodique, telle que définie à l'article 11 du présent arrêté, en cours de validité

Article 7

—

En outre, dans certaines spécialités, les candidats doivent également détenir un titre ou permis de conduire approprié en cours de validité les habilitant à exercer dans la spécialité au titre de laquelle ils concourent.

Article 15

—

Les agréments délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de leur validité. 7. Les dispositions des paragraphes 1,2 et 3 du présent article peuvent faire l'objet de dérogations.

Article 4

—

personnes (SSIAP 1), le candidat doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité

Article 321-81

—

de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) elle effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité

Article 6

—

communes au supplément familial et aux majorations familiales : Les modifications intervenues dans la situation familiale des personnels dans les conditions prévues par le décret du 28 mars 1967 susvisé sont prises en compte pendant la période de validité

Article 5

—

soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail ; -être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité

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