CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 148 résultats pour « transport aerien »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec00ea89248182a57fd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ecc0ea89248182a5957

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ed70ea89248182a5afc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b85f87

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1d1ff97dabd6b86095

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1f1ff97dabd6b860b8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86171

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86234

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d551ff97dabd6b862c1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d551ff97dabd6b862d2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600341_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

urgence : la somme de 600 000 000 F est considérable au regard de la situation de la société Natireva, qui est une société en phase d’amorçage et de développement, nouvel entrant sur le marché du transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be2

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

modifié par le décret no2018-528 du 28 juin 2018, à une évaluation de l'état de vulnérabilité de celui-ci aux fins de déterminer s'il est compatible avec les conditions de la rétention et avec celles du transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c3f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de son identité en cours de validité; qu'il a pénétré en 2019 de façon clandestine sur le territoire français, par avion de la République domicaine, où il a résidé durant un an, puis toujours par transport

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6427

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

D... des rappels de salaires et des primes sur la base du coefficient 510 défini par l'annexe I de la convention collective nationale du personnel et des entreprises de transport aérien, alors, selon

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ec9

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

métropole, en sus de la somme de 60 328,63 francs qu'il avait reçue lors de la signature du reçu pour solde de tout compte ; Attendu, ensuite, que l'article 12 de la convention collective nationale du transport

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104ed

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

mai 1995, du fait qu'il avait atteint l'âge de 65 ans et ne pouvait plus, en application de l'article L. 421-9 du Code de l'aviation civile, exercer des fonctions de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446757.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

l'intermédiaire de l'Eurl E faisaient double emploi avec ses fonctions de mandataire social de la société D ; - a entaché son arrêt de contradiction de motifs en reconnaissant la réalité des prestations de transport

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda536

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce transport a été confié à la société FedEx Express France par lettre de transport aérien du 3 juillet 2017. La livraison n'est pas intervenue à la date annoncée du 4 juillet 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00388

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

société Air France fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que jusqu'à la mise en oeuvre de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989784

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

nouvelles conditions définies par référence aux arrêtés du 5 novembre 1987 et du 24 juillet 1991, relatifs, respectivement, aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport

Source officielle

Page 101 sur 408

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →