vente forcée de l'immeuble situé à [...] , constitué d'un terrain cadastré section [...] , d'une contenance de 4023 m2 sur lequel est édifiée une maison d'habitation de plain-pied en dur avec toiture en tuile

Mody X..., demeurant 3, bis rue de la Tuilerie, Appartement n° 27 à Vernouillet (28100) ; M.

L'article 11.1.1, intitulé " Les toitures traditionnelles ", impose à ces dernières, dans la même zone, une pente de l'ordre de 33 % et un couvert au moyen de tuiles canal.

la société Pace Europe ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la société Pace Europe, dont le siège est situé 8 rue de la Tuilerie

la société Pace Europe ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la société Pace Europe, dont le siège est situé 8 rue de la Tuilerie

la société Pace Europe ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la société Pace Europe, dont le siège est situé 8 rue de la Tuilerie

En l'espèce, si la maison est d'aspect ordinaire, d'une part, les matériaux de construction utilisés, pierres pour les gros murs, et tuiles pour la toiture, sont de bonne qualité et assurent des conditions

[P] [H] a été embauché, en qualité de directeur régional, par la société Koramic Tuiles selon un contrat à durée indéterminée.

d'infiltrations et a fait désigner un expert judiciaire par ordonnance de référé qui a déposé son rapport le 26/08/08 ; Il résulte de ce rapport que la pente du toit est trop faible, que nombre de tuiles

affectant la couverture remettant en cause son efficacité, en particulier au vu des énonciations du rapport d'expertise C..., qui examine la couverture pour en définitive chiffrer seulement la reprise des tuiles

COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Victime de désordres liés à des travaux d'isolation effectués sur son immeuble par l'entreprise ISODAN LIMOUSIN ayant occasionné un déplacement des tuiles

parties et mentionnant les travaux acceptés par Monsieur Y... gérant de la SCI :- supplément pour modification des fondations : 36 400 ¿ HT, modification cave + escalier : 13 400 ¿ HT,- supplément pour tuiles

apparaît raisonnable et justifiée (arrêt attaqué, p. 4) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant de la question de la toiture de la porcherie, Monsieur A... a, ce qu'indique l'expert, « remplacé les tuiles

(Gironde), 88) Mme Paulette H..., demeurant Résidence Tuilerie E, ... (Gironde), 98) Mme Colette G..., demeurant ... (Gironde), 108) Mme Annie F..., demeurant ...

Au motif de chutes répétées de tuiles provenant du toit de l'immeuble dans lequel se situent les lieux loués, par exploit du 8 novembre 2013, l'EURL Pharmacie Cornuel, assistée de Me [M] en sa qualité

et du revêtement de la toiture, et du revêtement des façades, il ressort des pièces du dossier que le projet est désormais revêtu d'un bardage bois d'aspect lamellaire, que la toiture est dotée de tuiles

la rue de l'Eglise, où est implanté le terrain du requérant, est située dans un espace à dominante résidentielle aux formes traditionnelles, marqué par une succession de pavillons aux couvertures de tuiles

dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : « Couvertures / Les matériaux de couverture autorisés sont le bardeau de mélèze, l'ardoise naturelle ou de synthèse de couleur gris clair, les tuiles