La famille du patient isolé n’a pas pu être informée de l’hospitalisation de M. [X] [V] [F] et de son cadre juridique, conformément aux dispositions de l’article L 3212-1 car M.

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [E] [S] en sa qualité de père d' [L] [S] actuellement hospitalisée à l'hôpital de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, sur

magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique

Le 24 juin 2024, Monsieur le directeur du centre hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, DÉCISION : M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, DÉCISION

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [D] [L] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [Y] [F] née le 24 Avril 1962 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Florence TOKIC, avocat

complète, dans un premier temps au centre hospitalier intercommunal de [Localité 6]-[Localité 9] (83) puis, suite à son transfert le 17 décembre 2025, à l'hôpital [5] d'[Localité 8] (92), sur décision

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03663 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KTY Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Consécutivement à son hospitalisation, le CHU de Nice a réclamé à Peter B la somme de 1 200 euros.

Le 5 août 2024, Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1

L. 3212-1 II 2° du Code de la santé publique en cas de péril imminent pour la santé de la personne.

Résidence habituelle : domicilié : chez [6] [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 9] prise à la demande d’un

Z... demande l'annulation des articles 1 et 2 du décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 relatif à la situation des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics à l'égard du régime

A tendant à la condamnation de L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de son hospitalisation et l'a condamnée à verser à

date du 24 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code

date du 26 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code

[M], demeurant [Adresse 4] non comparante - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL, demeurant [Adresse 2] non comparant - Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1], tiers demandeur

Les dispositions de l'article L. 3211-12-1 du même code exigent que la poursuite au-delà de douze jours de l'hospitalisation sans son consentement d'un patient fasse l'objet d'un examen par le juge saisi