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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00420

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/04/2021

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Modifications diverses

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

30/03/2021

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/11/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10270

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10004

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11329

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Belfanti  , conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11282

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme D... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11288

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Duval, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02579

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

[...]                                                   , [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01490

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11250

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11258

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles , de la SCP Rousseau et Tapie,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01479

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

précédentes, ET -ne percevront aucune gratification au cours des 5 prochaines années.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01384

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01295

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

à la société Unicredit SPA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00715

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jany Y..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00714

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310227

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210106

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Nicolétis , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10069

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle