infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction du territoire et le second à 4 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour

traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide à l'entrée et au séjour

cour d'appel a rejeté le recours de la Clinique ; Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ce qui concerne les frais de séjour

moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marguerite Verheylesonne, aux droits de laquelle se trouve sa fille, Mme X..., a séjourné à partir de 1986 dans un centre de séjour

[E] [X] saisissait le conseil de prud'hommes de [Localité 1] en contestant l'assiette de calcul de ses indemnités de rupture.

Mme O... fait valoir qu'elle a réalisé trois à quatre enquêtes sociales par mois pendant toute la durée de son emploi à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de Seine-et-Marne, soit pendant 3 ans et 3 mois.

société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé l'astreinte assortissant l'interdiction d'utiliser la partie du chemin au-delà de l'assiette de servitude jusqu'au fonds BN

; Et sur le second moyen : Attendu que la société Gigabloc fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, l'assiette

; Et sur le second moyen : Attendu que la société Ribal TP fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, l'assiette

second moyen : Attendu que la société Beton contrôle du littoral fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, l'assiette

second moyen : Attendu que la société des Carrières de Cabassou fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, l'assiette

l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société CPECF (la société) un redressement réintégrant notamment, dans l'assiette

le redressement litigieux, sans tenir aucun compte, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, du fait, précisément constaté dans la lettre d'observations et reconnu par l'URSSAF, que les minorations d'assiette

crime crapuleux ; qu'eu égard à l'importance des peines prononcées et à la nécessaire prise de conscience de Clairemonde Y... des risques encourus compte tenu de l'appréciation faite par deux cours d'assises

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 30 mars 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : KITA X..., HAMRERAS Bouhouche, contre l'arrêt de la cour d'assises

chambre de l'instruction selon le même article 367 ; "que la requête de Pascal X... est recevable en la forme" ; "alors que, d'une part, le pourvoi formé à l'encontre de la décision d'une cour d'assises

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 5 février 1999, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, du 19 octobre 1995, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques