Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10588
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Halewijn car, selon ce rapport, la barge appartenait à la société Geosa NV et que cette dernière, pas plus que l'exploitant de la barge, n'avait pas pris d'engagement pour une affectation du Halewijn
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210585
20 septembre 2018
20 septembre 2018
indicatif d'invalidité ; que le fait que ce barème ne mentionne pas de taux à 35%, alors qu'il fixe un taux compris entre 15 et 30 si les douleurs et la gêne fonctionnelle sont importantes et entre 40
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203776_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203797_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDERESSE AU POURVOI : SARL DOKUMENT BAUREGIE FRANCE 8 rue des Serruriers 67240 BISCHWILLER représentée par la SCP WACHSMANN- HECKER
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielleChambre 4-8
62760c40593736057d78a8fa
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
28 avril 2022
2017 comportant une annexe par pays et fixant un barème (pièce 12 du salarié).
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca95
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Y... soutient qu'il existe "pléthore de barèmes de droit commun", tel n'est pas le cas dès lors qu'il s'agit des barèmes utilisés en médecine légale.
Source officielleServ. contentieux social
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 CPAM DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction
Source officielleServ. contentieux social
663a6b9d72c3aeb182123014
30 avril 2024
30 avril 2024
1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 S.A.S.U. [8] PARIS-[Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Juliette BARRE
Source officielleMARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
14 avril 2026
Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce
Source officielleMARDI
69e0a768cdc6046d476e5e46
14 avril 2026
14 avril 2026
Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
14 avril 2026
/04/2026 ; la convocation est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » bien qu'adressée à l'adresse déclarée du siège social Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre
Source officielleJEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages
Source officielleR E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
11 mai 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la société ENTREPRISE SECOND SAS demande au Juge des Référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, DONNER
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
24 juin 2025
A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales
Source officiellePage 102 sur 2687