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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006782_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, l'illégalité d'un tel arrêté ne peut engager que la responsabilité pour faute de l'Etat. 7.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffcadf1f5828382d3c48
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
29 avril 2024
donc faire l’avance des frais d’expertise et supporter les dépens de l’instance, essentiellement constitués de ces frais d’expertise.
Source officielleRéférés
68643c230bb2f8a66ca649e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Serge BRIAND, avocat membre de la SELARLU BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda302ef4af3895b48e5
7 avril 2025
7 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162b8cdefb73d2e55750e2e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Elle demande à la cour de faire droit à sa demande principale initiale et de condamner solidairement Monsieur [U] et Madame [K] à lui verser une indemnité de procédure de 2.500 euros.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400843_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 6.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[S] a été licencié par lettre du 31 juillet 2018 pour faute grave. M.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Postérieurement, par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a converti le redressement judiciaire de la société Team one en liquidation judiciaire, la Selarl Benoît et associés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...
Source officielleRéférés civils
65bd3ee646d547e419ff0d49
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAISONS DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [C] [H] née le 04
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ayant contribué à la réalisation de son préjudice, une telle faute ayant pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY
Source officielleChambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
27 avril 2026
des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la Société EOLIA ENERGIE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire
Source officielleJEX
68e88ba93ea43407b9fbc96a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP CREPIN HERTAULT à : la SELARL BENOIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société HMGT LOCATION se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d82b
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[F] [J] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [F] [J] Non comparant, représenté par Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office M.
Source officiellePage 102 sur 949