X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société A...

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1950, de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau

du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES.

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F17/01140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick MILLOT de l'ASSOCIATION LECHLER BERNARDY

Du barreau de l'ordre des avocats du ressorts de la cour d'appel de METZ, pris en la personne de son Bâtonnier en exercice Maison de l'Avocat 4 Rue de la Garde 57000 METZ Représenté par Maître Bernard

[Z], - au surplus des travaux réalisés sur les villas BERNARD et DELHOUME que Mme [O] [A] contestait avoir signé alors que le premier juge constatait que les devis comportaient bien sa signature précédée

Société Nationale de Gestion, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Présidenten exercice, demeurant en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard

[J] [R] a été engagé par la Sas Savoie Automobiles Diffusion, appartenant au Groupe Bernard, par contrat à durée indéterminée, le 4 novembre 2002, en qualité de magasinier vendeur PR, moyennant une rémunération

Tandis que le titre de propriété des époux [B] ( acte de vente Bernard/ [B] du 11 septembre 1981) comporte dans la désignation de la parcelle, la mention suivante : « Au Nord : servitude de divers courtils

01436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : [U] [J] née le 29 Août 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard

M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société de fret et de services, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

GRENOBLE SOCIETE TRANSPORTS COTTARD [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE SAS SERVANIN [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard

[Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022023005196 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représenté par Me Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 25 juin 2024, l'ASEOR, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

le 14 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG n° 08/00400 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

CEDEX 01 Représentée par Me Grégoire HALPERN (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2004 / 05453 APPELANT Monsieur Didier X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET

De même, il confie à son frère Bernard qui demeure à Villeneuve d'Ascq (attestation) la sécurité des enfants lorsqu'il est de service de nuit et alors que certains sont énurétiques (certificats médicaux